délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane

le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 15 h 59 par courriel, par Me Morgane

cette société tendant à l'ouverture d'un cabinet secondaire ; Vu, 2° sous le n° 3356247, la requête, enregistrée le 4 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Morgane

[P] [W] né le 25 Juin 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] comparant assisté de Maître Morgane MASSOL, avocat au barreau

[Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 octobre 2025 à16h54 Vu l'appel formé le 10 octobre 2025 à 09 h 23 par courriel, par Me Morgane

N° RG 23/01960 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEB ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [B] Me Morgane

DIVORCE article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane

centre de rétention administrative n°2 - nous informant que [O] [J] refuse de se présenter à notre audience de ce jour ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Morgane

barreau de LYON [J] [P] [X] né le 09 Juin 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

Ce moyen surabondant sera rejeté. 3) Sur l'absence de perspective réaliste d'éloignement à brève échéance M.

[L] [T] né le 15 Mars 1996 à TALENCE (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant, assisté de Me Morgane BERNARD, avocat au barreau

25/02223 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD32 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 11/04/25 à : [O] [N] Me Morgane

au barreau de LYON [K] [M] né le 22 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Morgane

au barreau de LYON [W] [R] [E] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 4] (INDE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgane

GARCES, greffière, avons rendu l'ordonnance qui suit : Vu le jugement du conseil de prud'homme de Lyon du 7 novembre 2022 qui a : fixé le salaire moyen brut de M.

2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 11] (95) [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Morgane

[W] [C] de la CPAM du Rhône, muni d’un pouvoir spécial partie intervenante S.A.S.U. [7] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS substituée

sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane