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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008029057
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008029093
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008031347
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491337.20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Fait à Paris, le 14 juin 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499633.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499917.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Fait à Paris, le 17 avril 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503241.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fait à Paris, le 15 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503435.20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Fait à Paris, le 10 juin 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:494677.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501469.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fait à Paris, le 15 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502107.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Fait à Paris, le 15 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503864_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Molkhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Finistère du 19 septembre 2024 ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions ainsi que leurs éléments,
Source officiellecomm
613720d1cd580146773eea61
15 décembre 1987
15 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELPORTE frères, dont le siège est à Mouchin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403808_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Ait Mouhoub, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02341_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Vétraz-Monthoux du 12 décembre 2024 portant règlementation de l’élagage, de la taille et de l’abattage des arbres.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500235_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représenté par Me Molkhou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2023 par lequel la commune de Brionne a prolongé
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008042061
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Mochon, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle SOLTANI X..., ressortissante iranienne, demande l'annulation de la décision du 5 septembre
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008045655
11 avril 2001
11 avril 2001
Mochon, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462376.20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Fait à Paris, le 15 septembre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:465762.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Fait à Paris, le 27 octobre 202Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 46 sur 274