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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002854095
22 octobre 1997
In August or September 1977 the applicant submitted the car for restoration at the Maserati factory in Modena, Italy, where apparently the car still is today.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10785
14 octobre 2020
licenciement, qui fixe les limites du litige, est rédigée comme suit : "... démontrant la volonté d'Aral Technologies de s'implanter durablement dans la région, tels que les conclusions de fin du projet Modena
Cour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93129
23 mars 2016
en exercice, demeurant et domicilié ès qualités audit siège Valrose 20290 BORGO assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Ambroise ARNAUD de la SCP PELLIER-ARNAUD- MOUREN
comm
6079d67f9ba5988459c5b8d9
24 février 1975
CASTILLON RENAULT ET CIE POUR LE CONTROLE DE LA SOCIETE ET LA DETENTION DE LA MAJORITE ; QUE SI, EN EFFET, TROIS DES SIX ADMINISTRATEURS, CASTILLON DU PERRON, BACCARA DE SAINT-VICTOR ET SALLANDROUZE LE MOULLEC
Chambre 1-6
6274baad2799a9057d5dcdfd
5 mai 2022
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Mireille MOUREN de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
PCP JTJ proxi fond
6620138ef05edb385fb2ada5
4 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3WQZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Lydie NAVENNEC-NORMAND de l’AARPI MODENA
Reconduites à la frontière
DTA_2503724_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Moudni-Adam, avocate commise d’office, représentant M.
CHAMBRE 3
DTA_2201520_20240402
2 avril 2024
Elle a d'ailleurs précisé que l'ensemble de sa famille réside à Mourenx, à l'exception de son père qui réside au Mans et, qu'en revanche, elle n'avait plus d'attache familiale dans son pays d'origine.
6253c9c5bd3db21cbdd89321
26 octobre 2007
06/00043 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Baskim X... ... 42140 CHAZELLES SUR LYON représenté par Maître Odile LE MOULEC
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
Didier XS..., demeurant 64150 Mourenx, 52 / M. Jean-Claude XT..., demeurant ..., 53 / M. Elian XU..., demeurant ..., 54 / M. Bernard XV..., demeurant ..., 55 / M.
1ère chambre
DCA_25PA02549_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Moumen, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement n° 2510047 du 13 mai 2025 du tribunal administratif
1ère Chambre
DTA_2103410_20240209
9 février 2024
Lacq-Orthez (CCLO) a confié, le 30 juillet 2013, à la société GTM Bâtiment Aquitaine un marché de travaux portant sur le gros œuvre dans le cadre de la construction d'un centre culturel multimédia situé à Mourenx
DTA_1900251_20240209
F, qui en est le représentant et non des factures ; - le centre culturel de Mourenx est bien précisé sur les factures de sorte que les factures identifient le lieu d'exécution ; - le quantum du litige
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915JUD000079805
15 septembre 2009
Plus précisément, ils relèvent de la mouvance des «   mariés   » ( брачное согласие ) de la sous-obédience vieille-pomore fédosséiévite ( старопоморы-федосеевцы ).
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
que le tribunal compétent pour statuer sur la demande dirigée contre elle serait, par une clause attributive de compétence convenue avec la société à responsabilité limitée Merrheim, le tribunal de Modène
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
B A, exerçant 156 route de Bretagne, Mouen (14790), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) se rendre sur les lieux, prendre connaissance
Reconduite à la frontière
DTA_2407476_20241104
4 novembre 2024
A l'occasion de son audition il a reconnu avoir acheté ces documents à un syrien à Modène (Italie).
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02613
14 novembre 2018
X... avec la mouvance islamiste pro-djihadiste ; - au vu des éléments révélés par la visite à savoir le livre, les sentiers des itinérants", relatif aux trois types de djihad et prisé par les djihadistes
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC002064892
1 septembre 1993
Se référant à sa décision dans l'affaire Woukam- Moudefo (N° 10868/84, déc. 21.1.87, D.R. 51 pp. 62, 70) la Commission a examiné si, au regard du montant alloué, le requérant pouvait encore se prétendre
6253ccc2bd3db21cbdd912e5
17 mars 2014
INTIMÉE SA ORANGE CARAIBES Zac de Moudong Sud-Voie no3 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Hélène SAÏD, Avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de
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