publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Lila IDBIHI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

[W] [C], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [U] [S], interprète assermentée en langue kurde, présente lors

[R] [D], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Emilie CHAMON, interprète assermentée en langue Kurde, présente

[H] [L] [I], appelant, assisté de Me Nabila BOULKAIBET, avocate de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [R] [X], interprète assermentée en langue Kurde, présente lors

07 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Jean-Hubert AUBRY, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Nabila B A, fixant l'Algérie comme pays de destination et décidant du maintien en rétention administrative de l'intéressée ; 2°) de rejeter les demandes présentées par Mme A devant le tribunal administratif

représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.A.R.L.

01010 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 19/07034 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCU6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [Z] [U] [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Karen NABITZ

Nabil Y..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier

De cette union sont issus deux enfants : - Ryad X..., né le 19 janvier 2006 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire) - Nabil X..., né le 16 mars 2007 à Saint-Priest-en-Jarez.

Nabit. Ceux-ci confirmèrent le procès-verbal du 14 juin et affirmèrent qu’ils n’avaient ni torturé ni battu A.O. N. Demir, N. Göktaş, A.

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme que les juges doivent adopter en toutes circonstances une attitude impartiale, c'est-à-dire une attitude qui n'est pas de nature à faire naître

est Kassel (Allemagne) '' ; qu'en statuant ainsi, sans vérifier, comme elle y était tenue, que la clause litigieuse donnait compétence aux juridictions allemandes pour connaître de litiges nés ou à naître

Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the applications lodged respectively on 30 November 1989, 4 December 1989, 2 March 1992 and 18 March 1993 by Mr Mohamed Nabil