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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6162a743f901d4f689722e8d
18 avril 2013
18 avril 2013
Monsieur [A] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616323153dbed56e5e2c2f65
8 septembre 2011
8 septembre 2011
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle BRONGNIART, Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier : Madame Nadine
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61633c157eadebb7307d1f29
1 avril 2011
1 avril 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadine BASTIN M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
28 avril 2016
Alexandre GRUBER, de la LMT avocats A.A.R.P.I., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie ANDRE, Conseiller Nadia
Source officielle1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
U] né le 02 Juin 1958 à [Localité 6] (30) domicilié [Adresse 2] (LUXEMBOURG) Représenté par Me Guillaume BEAUDOIN de la SELAS IRYCE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Nadira
Source officielleChambre 10
63ca42879066fd7c90fc2493
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MINUTE N° 1/2023 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie par LS à - la SCI ELAL - la SAS Crédit Mutuel Aménagement Foncier
Source officielle6ème chambre 2ème section
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
15 décembre 2023
de la société TREMA PROMOTION représentée par son Président la société [Localité 31] GRAND LITTORAL elle-même représentée par son Président [R] [H] [Adresse 6] [Localité 28] représentée par Maître Louis-Marie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0d78c25a97f0381f4d7d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère, entendue en son rapport Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923bf
13 janvier 2015
13 janvier 2015
né le 25 avril 1962 à BORDEAUX (33000) ... 33500 LIBOURNE Représenté par Me Nadia BOUCHAMA de la SCP BLET & BOUCHAMA, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efe
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Source officielleChambre Sociale
63577c8e21f86b05a77f6e95
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [9] prise
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
24 août 2023
1] [Localité 6] représentée par Me Laurent Roberval, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Nadia
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
28 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 Décembre 2024, RG F 23/00342 Appelante Mme [X] [R], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia
Source officielleChambre 1-7
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026, Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Madame Nadia FAYALA, greffière auquel la minute de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Iwona Z..., avocat au barreau de Lille assistée de Me Lidia J..., avocat au barreau de Toulon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd95593ea76c33f13787337
18 février 2020
18 février 2020
NANTERRE sous le numéro 444 564 793 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0c
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Représentées par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistées de Me Sabrina ADJAM de la SELARL LAROQUE, NEIGE, ADJAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1540
Source officielle4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
29 octobre 2020
inscrit au RCS de Nouméa sous le n° 132 720 ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 6] Élisant domicile au cabinet de L'AARPI TEYTAUD-SALEH [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nada
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représenté par Me Nada SALEH-CHERABIEH, de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Richard RENAUDIER et de Me Muriel PERRIER, du Cabinet RENAUDIER, avocats au barreau
Source officiellePage 46 sur 53