commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes

Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole ainsi que la décision du 15 juillet 2019 par laquelle le vice-président délégué de Nantes Métropole a rejeté son recours gracieux

être réalisée sous l'autorité d'Hubert Y..., directeur régional à Metz, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Lorraine, Alsace, Champagne-Ardennes, de Jean-Claude Le Z..., directeur régional à Nantes

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 _________________________________

SOCIETE 4 IMMO [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Syndic. de copro.

soit condamnée à lui remettre le solde encore détenu par elle ; qu'alléguant des retards et malfaçons dans les travaux, la SCI s'est opposée à la remise demandée en invoquant ses droits de créancière nantie

Or, nous rencontrons des problèmes de gestion de transport de ces navettes.

D B A, représenté par Me Nannette, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Nantes

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Nantes - Francia.#Prezzo fisso dei libri.#Causa 299/83.

sur ce moyen relevé d'office, alors que le liquidateur s'était borné à faire valoir que la discussion portait sur le point de savoir si la lettre du 31 mars 1999 constituait ou non pour la créance nantie

LEGENDRE LOIRE 30304 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Clément COLLET-FERRE de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 ________________________

PARTIES : Dans sa déclaration d'appel, la procureure de la République fait valoir qu'il ressort de la pièce n° 03 versée par la préfecture que cette dernière a avisé le tribunal administratif de Nantes

David a son siège à Nantes ; que ces éléments n'établissent pas que la société X...

Par arrêt du 17 décembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2017 ayant annulé la décision initiale de refus d'autorisation de l'inspecteur

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.