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4 983 résultats pour « Nicolas PHILIPPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

67003213c34eb4cc857897c0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 RUE OVIERS 94320 THIAIS représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0728 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Laura LABAT Greffière lors des débats

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:456189.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d926

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Philippe, - X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f13

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Il s'ensuit que Nicolas X... sera débouté de son opposition et que le jugement querellé sera confirmé en toutes ses dispositions.

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6735

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Philippe, demeurant Résidence La Croix Pasquier à Verrières-le-Buisson (Essonne), 4°/ de Mme Nicole D..., divorcée B..., demeurant ... (Essonne), 5°/ de M. Leroy Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513032

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Philippe F, de M. Yannick A, de M. David D de M. Nathan H, de M. Grégory C de M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb05bcdc6046d47111786

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb06ecdc6046d471118e0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb52ccdc6046d4711843b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb7f4cdc6046d4711c3ee

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebc0cdc6046d4715de19

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcebffcdc6046d4715e330

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcec37cdc6046d4715e7a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Nicolas FELDKIRCHER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Source officielle
CC

cr

613725cbcd580146774208e7

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Philippe, - A TAHA B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 17 juin 1997, qui, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fddf1978e0b749378aec606

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446191

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450513.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. C et de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444827.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447158.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Nicolas Boulouis, assesseur, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. François Weil, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450868.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. E et de Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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