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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372610cd58014677422b10
14 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
édure suiviec/Philippe X
613725dacd58014677421022
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613725b1cd5801467741fd48
27 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
Chambre commerciale 3-2
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7 octobre 2025
commissaire de [Localité 7] N° RG : 2024M06230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabrina DOURLEN Me Antoine DE LA FERTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
687732e47032dd17d194ba15
15 juillet 2025
le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/03340 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162724
13 juin 2005
radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour la radio Chante France dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux, dans les zones de Cognac, Confolens, Angoulême, l'Ile de Ré, Royan
61372610cd58014677422ad6
28 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
1ère chambre
DTA_2102161_20230606
6 juin 2023
M. et Mme A et Nicole B sont propriétaires d'un studio meublé situé 26 avenue de Vallières à Royan (Charente-Maritime) qu'ils donnent en location meublée.
Service des Référés
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25 octobre 2023
ILIOZER immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 522 053 206, représentée par son gérant en exercice [Adresse 6] [Localité 9] non représentée S.E.L.A.R.L.
Chambre 2-3
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8 avril 2025
*1DE/06/40/67/95* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 Chambre 2-3 SARL JOTY CONNECT, [Adresse 1] Résolution de
61372589cd5801467741e97c
11 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-140835
24 octobre 2013
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15 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
ème chambre, du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suiviec/Charles X
61372590cd5801467741ed34
24 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
ECLI:CEDH:001-141109
11 septembre 2013
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Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 22 avril 2026 Références : 2026G00001 / 2026J00058 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [Adresse
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025G00002 / 2025J00061 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [
Pôle 1 - Chambre 12
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17 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n°570, 5 pages)
Cour d'Appel
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29 novembre 2000
Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxà ROYAN (17200) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13122 VENTABREN Monsieur Philippe X...
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3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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