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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a85e9ba5988459c4cfe3
29 novembre 1994
29 novembre 1994
lui-même les conditionnements nécessaires ; " alors, d'une part que, aux termes de l'article L. 362-2 du Code du travail, le délit est constitué par l'offre à la vente d'un objet ne portant pas l'un des labels
Source officiellesoc
6137217fcd580146773f444b
13 février 1991
13 février 1991
offset, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 1er mars 1986 ; que, le 14 novembre 1986, l'employeur, se fondant sur l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee936
24 novembre 1988
24 novembre 1988
sur un motif réel et sérieux, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'article 207 de la Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5e0
16 mars 1989
16 mars 1989
sur un motif réel et sérieux, le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'article 207 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officiellecomm
61372294cd580146773febb9
3 janvier 1996
3 janvier 1996
responsabilité limitée, 6 / la société Distrial, société à responsabilité limitée, 7 / la société Ovax international, société à responsabilité limitée, 8 / la société civile immobilière (SCI) Labelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401048_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A B saisit le tribunal d'un litige l'opposant à la commune de Labège. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511277_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
réglementaires ainsi qu'un projet garantissant les moyens de fonctionnement aux agents de l'UD 93 DRIEETS ne générant pas de risques professionnels et, enfin, de recueillir préalablement à la procédure de labellisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02800_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
communauté d’agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d’agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409409_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2024 et le 9 juillet 2024 sous le n°2409409, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600762_20260205
5 février 2026
5 février 2026
titre de séjour et d’autre part, et par voie de conséquence, peut se voir licencier de son emploi de « Responsable des affaires réglementaires et d’assurance qualité » au sein de la société « Lamidey Noury
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b94aa45a029d9e20db03b6
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de préjudice ou encore la nécessité de travaux à entreprendre au regard de ce que le label a déjà été attribué.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC004022698
27 août 2002
27 août 2002
Les frais de déménagement furent payés par l’office municipal d’Ústí nad Labem (magistrát města) .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00609
11 juin 2013
11 juin 2013
Douai, 29 mars 2012), que le comptable chargé du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais, agissant en vue de recouvrer les impositions dues par la société VGE, a fait signifier à la société Nour
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007700492
28 mai 1986
28 mai 1986
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - KAULEK demeurant ... , - LABBEZ
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650742
14 janvier 1976
14 janvier 1976
NOVEMBRE 1963, LES DEUX ARRETES PREFECTORAUX D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES 23 OCTOBRE 1964 ET 11 MAI 1965 AINSI QUE LEURS ACTES D'APPLICATION ; REQUETE DE L'ASSOCIATION SYNDICALE D'AMELIORATION RURALE DE LABENNE
Source officielleTPRX Sélestat
6a0b82a3cdc6046d471f82bd
18 mai 2026
18 mai 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Leïla LABBEN, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffière lors des débats : Martine MUSIALOWSKI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50c9
15 mai 2014
15 mai 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, pas plus que l'association Label Machine Bordelaise, n'a introduit de requête au fond tendant à l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il explique également que Mme [G] [K] qui s'était engagée à ne plus nourrir les chats a été aperçue en train de le faire le 20 septembre 2022.
Source officiellecomm
6137238ccd5801467740b3fd
19 décembre 2000
19 décembre 2000
a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / qu'en niant l'existence de tout préjudice moral et commercial sur la constatation de l'ignorance des clients ou même des tiers après avoir relevé que le label
Source officiellePage 46 sur 568