CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038
16 janvier 2019
France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Page 46 sur 51
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301042
29 novembre 2018
Arrêt n° 1042 F-D Pourvoi n° C 17-15.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1124JUD002060292
24 novembre 1997
En sa qualité de président de la chambre (article 21 § 6 du règlement B), M.
ECLI:CE:ECHR:1997:1124JUD002183593
ECLI:CE:ECHR:1995:0426JUD001597490
26 avril 1995
En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 5 du règlement A), M.
ECLI:CE:ECHR:1989:1219JUD001052283
19 décembre 1989
Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 § 5 du règlement), M.
ECLI:CE:ECHR:1993:0623JUD001287587
23 juin 1993
Ayant assumé la présidence de la chambre (article 21 par. 5 du règlement), M.
Chambre 1 A
6438f247a942a604f5e9340f
5 avril 2023
Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE
1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
espaces de détente et de loisirs pour plusieurs dizaines de clients de l'hôtel à une dizaine de mètres seulement des terrains leur appartenant; les vues actuelles des requérantes sur la mer seront obérées
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004467298
21 mars 2002
TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44672/98 par Eberhard HERZ contre l’Allemagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 21 mars 2002 en une chambre
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC003874603
3 novembre 2009
RECEVABILITÉ de la requête n o 38746/03 présentée par Fănel PĂVĂLACHE contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 3 novembre 2009 en une chambre
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
PACT'HYGIENE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au
DTA_2004776_20231116
16 novembre 2023
De plus, la victime présentait notamment une obésité morbide, des troubles du rythme cardiaque et une hypertension artérielle.
3ème chambre
DCA_21PA01953_20230421
21 avril 2023
D'autre part, il résulte de l'instruction que les dommages subis par M. d'Hiver sont pour 50 % imputables à son état antérieur, caractérisé par une obésité morbide et par le type de fracture consécutive
ECLI:CE:ECHR:2018:0717JUD000547506
17 juillet 2018
Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša
Chambre 4-4
6274ba8a2799a9057d5dcde9
5 mai 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 18/13625 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6AK Société LA POSTE C/ [G]
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
D..., en 2015, avec une prothèse unicompartimentale du genou plutôt qu’avec une prothèse totale, était contre-indiqué compte tenu de son obésité, que le descellement précoce d’une telle prothèse est dans
ECLI:CE:ECHR:1996:0222JUD001735890
22 février 1996
En sa qualité de président de la chambre (article 21 par. 5 du règlement B), M.
ECLI:CE:ECHR:1991:0828JUD001117084
28 août 1991