Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, l’association One Voice, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande au juge des référés, sur le fondement de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, l'association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet à 22h27, l'association One Voice, représentée par Me Gossement, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2

Cependant, elle ne produit aucune pièce permettant d’établir que les tentatives de prise de contact avec la S.A.R.L.

visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Hélène GORET

[D] [U] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pauline GODET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 129 DEFENDEUR M.

DU PARC CS 20201 95032 CERGY-PONTOISE CEDEX non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hélène GORET

. **** DEMANDERESSE au contredit de compétence : Madame Natacha X... ... 06530 SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE représentée par Me Philippe GONET, Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE substituant

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée par Maître Sarah MUSTAPHA loco Maître Jacques GOYET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 avril et 15 novembre 2021, la régie du théâtre de Poissy, représentée par Mes Gohet et Frizon, demande au tribunal : 1°)

02 Décembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me FISZLEIBER Me AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET

Le 15 décembre 2011, la société [4] a complété une déclaration d'accident du travail, survenu le 13 décembre 2011, mentionnant 'en tirant d'un coup sec sur les godets pour libérer les gâteaux coincés,

visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Hélène GORET

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

le compte support n°[XXXXXXXXXX03], - le 28 février 2022, un contrat de prêt AGILOR n° 00002536385, d'un montant de 5.988,78 euros au taux de 0,95% sur une durée de 60 mois pour l'acquisition d'un godet

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.