Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Par la présente requête, la fédération du Morbihan pour la pêche et la protection du milieu aquatique et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique La Gaule Melrandaise demandent

la pêche de la grande alose et de la lamproie marine avec des modes de pêches autres que le filet d'autre part.

D ; - il est insuffisamment motivé au regard du II de l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime dès lors qu'il n'indique pas la date de dépôt de la demande d'exploiter de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la loi du 22 juillet 1983 susvisée : "Le département est compétent pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes de commerce et de pêche

est 20 rue Marat, 78812 Saint-Cyr-l'Ecole ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) la suspension de l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche

, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 juin 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de M.

MOURRET REMIGNARD RIBOT prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 janvier 1994 rejetant son recours gracieux contre le refus d'autorisation

Mougins (06250) ; la SARL LES GREENS DE MOUGINS demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche

; le SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES D'EXERCICE LIBERAL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du

Vu : - le code de commerce ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

le régime des taxes parafiscales, et ont par là-même autorisé d'une part le pouvoir réglementaire à en déterminer les modalités d'application, d'autre part les ministres chargés des finances et de la pêche

de ville à Dorceau (61110), le COMITE DE PROTECTION DU BASSIN DE L'HUISNE ET DE SES AFFLUENTS, dont le siège est Hôtel de ville de Condé-sur-Huisne à Remalard (61110), la FEDERATION DE L'ORNE POUR LA PECHE

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la CMAF Pêche Maritime ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent