Philippe A..., infirmier libéral, demeurant ..., et par M.

Philippe Z..., notaire associé de la SCP C... et Z... avec la participation de M.

de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CADRES RETRAITES et autres, de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du ministre délégué au budget et de la SCP Delaporte, Briard

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme BOUYGUES, de la société AMEC CIVIL ENGINEERING LIMITED, de la S.A DRAGADOS Y CONSTRUCCIONES, de

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de Mme L et autres ; Considérant ce qui suit : 1.Lors des élections municipales qui ont

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de M. C A ; Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 04/16165 APPELANTE D.C.S EASYWARE venant aux droits de la société OSTRAL IT SERVICES [Adresse 2] représentée par Me Philippe

APPELANTE : SARL HOLDING ML représentée par ses dirigeants légaux 239 route de Briante Le Marquisat 69220 SAINT LAGER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie

Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la

Philippe YZ..., demeurant à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 55 / de M. B... Campas, demeurant à Monbahus (Lot-et-Garonne), Cancon, 56 / de M.

- le rapport de Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Luc BRIAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

d'abus de biens sociaux et recel, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; - Y Nadhmi, - Z Patrick, - A Dominique, - B André, - C Jean, - D Dieter, - E Daniel, - X Pierre, - F Philippe

avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA SARL LE COSI agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège Lavasina 20222 BRANDO

Adresse 2] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU substituant Maître Philippe

Tribunal Judiciaire de BERGERAC (RG : 21/00186) suivant déclaration d'appel du 09 février 2022 APPELANTE : [W] [E] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Britannique

qualité de Mandataire Judiciaire et Liquidateur de Monsieur [L] [Y], représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Gilles BRESSAND