Elle soutient que le pouvoir adjudicateur a commis des manquements aux obligations de mise en concurrence et d'égalité entre les candidats et que ses intérêts ont été lésés.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que, répondant aux conclusions prétendument délaissées et sans dénaturer les documents, la cour d'appel a constaté qu'il résultait des pièces

d'un trouble commercial, même si ce préjudice au regard des pièces versées apparaît toutefois limité financièrement, d'autant plus que LE MAJESTIC existait déjà à Biarritz avant son rachat par la SARL

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

RBO Ingénierie soutient que : - elle a été irrégulièrement évincée et les vices entachant la validité du contrat sont tous en rapport direct avec l'intérêt lésé dont elle se prévaut ; - classée deuxième

procédure de passation de l'appel d'offres lancé par le centre hospitalier de Valenciennes et portant sur un marché fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un banaliseur de DASRI avec pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, et une pièce complémentaire enregistrée le 12 mars 2026, la société Oxygenair, représentée par M.

Parenge Compagnie parisienne d'entreprises générales le versement d'une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

S'estimant lésé par les répartitions réalisées à la suite de cette vente, M. [J] [M] a fait assigner par actes en date des 13, 14 et 18 avril 2023, la SCI GDG, M. [P] [M], Mme [F] [M] et M.

Vu les autres pièces du dossier.

B était irrecevable dès lors qu'il ne justifie pas d'un intérêt lésé alors qu'il n'est pas un candidat évincé ; - la société No Limites-The Falcon était titulaire d'une autorisation d'occuper le domaine

Saint-Benoît ; 2°) de mettre à la charge de la société Penaud Frères une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 et le 16 août 2022, ainsi qu'une pièce enregistrée le 17 août 2022 et non communiquée (mémoire technique), la société Polyamon

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 26, 27 et 28 octobre 2025, la société par action simplifiée à associé unique Pépin de banane architecture,

Elle soutient que la requête est irrecevable dès lors que les requérants ne justifient pas d'intérêts lésés et que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

à la neutralisation du critère prix ni à la dénaturation de l'offre présentée par la société requérante ; - la requête est irrecevable dès lors qu'aucun manquement établi n'est susceptible d'avoir lésé