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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304111_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B C en vue de l'extension d'une habitation légère de loisirs sur un terrain situé 1 avenue du Congo, parcelle cadastrée AD 1 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grayan-et-l'Hôpital une somme
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50432
9 mars 2022
9 mars 2022
novembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'appels téléphoniques malveillants, menaces de mort, violences en récidive, aggravés, menaces de mort et contravention de dégradations légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50375
19 mars 2024
19 mars 2024
] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2023, qui, pour violences aggravées en récidive et contravention de dégradations légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50509
23 avril 2024
23 avril 2024
[J] [M] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2021, qui, pour délit de fuite et contraventions de dégradations légères, l'a condamné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00552
27 mars 2024
27 mars 2024
d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de harcèlement moral aggravé, en récidive, et contravention de dégradations légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50137
24 janvier 2023
24 janvier 2023
P] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 4 juillet 2022, qui, pour outrage, inscription sur mobilier urbain et contravention de dégradations légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50250
26 février 2025
26 février 2025
[V] [W] des chefs de contraventions de violences et de dégradations légères, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51468
3 décembre 2025
3 décembre 2025
[B] [V], Mmes [C] [U] [W] et [T] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 4 novembre 2024, qui, pour contravention de dégradations légères, a
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00633
24 juin 2014
24 juin 2014
toute hypothèse, en se bornant à affirmer, de manière vague, que les différences relevées sur le modèle Mohican de la société Weston ne modifieraient pas « l'impression globale de reprise de toutes pièces
Source officielleChambre des référés
66a00066d9953d09165dad27
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LNC ZETA PROMOTION dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 S.A.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624319
11 avril 2008
11 avril 2008
chacun des enfants, Guillaume et Alban, en réparation des préjudices qu'ils ont subis, avec tous intérêts de droit et les intérêts des intérêts ; Vu les autres pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa611cdc6046d471bc4db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
les organes de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, Sur ce, * Monsieur [K] [N], représentant légal de ladite société, a comparu, assistée de Monsieur STEINER Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7f676b73dd81b973a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 5 juillet 2024.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur un état antérieur avéré indemnisé à 9 % il y a donc une diminution comprise entre légère et moyenne de l'amplitude des mouvements qui justifie un taux de 5 à 6 % ».
Source officielleChambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
Son état a été consolidé le 24 avril 2018 avec des séquelles d'un lombo-sciatique droite sur hernie L4 L5 responsable d'une impotence fonctionnelle légère et des douleurs résiduelles.
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98e9
18 avril 2024
18 avril 2024
Le barème nous propose un taux d'IPP de 10 à 15 % pour une raideur légère intéressant l'ensemble des mouvements de l'épaule côté dominant. Nous sommes bien en-deçà ".
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3bc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'examen ne retrouve aucune amyotrophie, il existe une limitation légère de cette épaule sur abduction et l'élévation antérieure au-delà de 120°. Les autres amplitudes sont normales.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded7
24 mai 2011
24 mai 2011
de reprise en deux examens, en date des 30 janvier et 20 février 2007, le médecin du travail l'a déclarée inapte définitivement " à tout poste debout et à tout poste de manutentions autres que très légères
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05924
30 octobre 2007
30 octobre 2007
délibération du conseil municipal du 30 mars 1990, le terrain servant d'assiette à l'exploitation du prévenu était situé en zone IIINA "zone destinée à recevoir à terme des activités et des industries légères
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
659f9af63328fa00087a278a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Bien au contraire dans la rubrique 'examen des pièces' il mentionne le rapport d'IPP du médecin conseil de la MSA.
Source officiellePage 46 sur 597