SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP TMV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

Martin PEYRONNET Me Yasmina RACON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT

POLE EMPLOI) Etablissement public administratif pris en la personne de sa directrice régionale Ile de France, demeurant en ette qualitré au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Antonin PIBAULT

Monsieur [T] [P], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame BOULNOIS, Vice-Président, Madame PINAULT

Les travaux de démolition-reconstruction sollicités par Monsieur [Y] comprennent des travaux de maçonnerie pour un montant de 75.622 € TTC, selon devis de l’entreprise PINAULT impliquant des travaux de

Madame [G] [J], qui avait été engagée le 3 septembre 2007 à temps partiel par la société PPR (Pinault Printemps Redoute), en qualité de responsable des normes et procédure, statut cadre, au sein de la

non seulement un tableau récapitulatif des frais de notaire nécessités par la rédaction d'un nouveau règlement de copropriété mais aussi un relevé de factures, établi pour chaque société, par la SCP PIRAULT

HANDICAPÉS DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 86 avenue du Maréchal Juin-24000 PÉRIGUEUX, Représentée par Maître Anne PITAULT

successoral reproché à ses frère et soeur ; AUX MOTIFS QUE l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage des opérations de Monsieur Louis X...est ordonnée et la désignation de Maître PIRAULT

société CONFORAMA à lui verser une somme de 3 772 073,93 euros en principal ; AUX MOTIFS QUE « cette transaction, conclue entre la société FINANCIERE AGACHE, la société CONFORAMA HOLDING et la société PINAULT

de signature en vertu d'un arrêté du 1er juillet 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 2 juillet 2019, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rebuffel-Pinault

GROTTES DE BETHARRAM Représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître

Représentée par son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis HOTEL PARADIS [Adresse 3] [Localité 7] assistée de Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me François PIAULT

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 8] représentées par l'AARPI PIAULT

française [Adresse 3] [Localité 4] Madame [E] [B] épouse [J] née le 22 Septembre 1963 à [Localité 6] (Gironde) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me François PIAULT

PYRENEES OCEAN PEINTURES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT, avocat

MG [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître PIAULT loco Maître LAURICELLA, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame [P] [U] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [H] [C] né le 09 Juin 1963 à [Localité 1] (40) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me François PIAULT, avocat