Il soutient que le maire de Roquefort-les-Pins n'a pas exécuté la décision du Conseil d'Etat.

Il y a lieu d’accueillir la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sausset-les-Pins. 3. Il résulte de ce qui précède que M.

du syndicat des copropriétaires de la SARL BOULOURIS COTE PINS et de la RESIDENCE BOULOURIS COTE PINS aux fins notamment de vérifier la réalité de l'empiétement dénoncé par la copropriété LE HAMEAU DES

SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU CASINO DE JUAN-LES-PINS, BOULEVARD EDOUARD BAUDOIN, A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE ES-QUALITE

La requête et le mémoire ont été communiqués à la commune de Sausset-les-Pins et à la SARL GN2I, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

personne de son dirigeant en exercice, représentée par Me Gallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2024 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins

20/10/2025 No de rôle : 2025 010772 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PILON, QUI EFFECTUAIT DES ACHATS, DANS LE MAGASIN DE LA SOCIETE DES MAGASINS PYRENEENS NOUVELLES GALERIES

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DU 19/05/2025 Nous, Monsieur Franck-Valéry BUFFET, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-14.650 Demandeur(s) : la société Jumi Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : l'Etablissement Pisson

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Roquefort-les-Pins : 2.

LE PIN Jugement du T.C.

Ayant pour avocat Maître Julie PION, membre de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS, Aide juridictionnelle demandée le 17 septembre 2019, décision de rejet de demande en date du

société BNP Paribas Lease Group ; Attendu que la société Hôtel du Pin fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Hôtel du Pin faisait valoir que la fourniture

Sur les frais liés à l'instance : 4.Il n'y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit ni aux conclusions de la commune de Roquefort-les-Pins, ni à celles de la SNC Roquefort les Pins

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Article 2 : La commune d'Antibes Juan Les Pins versera aux SCI Juan Les Pins, Horizon Les Pins, 21 Baudouin et Aïn-Diab la somme totale de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du

Par décision en date du 19 août 2025, le maire de la commune de Roquefort-les-Pins s’est opposé à cette déclaration préalable.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 avril 2023, le 15 novembre 2024 et le 28 novembre 2024, la SAS Port Pin Rolland et ses assureurs, la société XL Insurance

PIN de l'aide personnalisée au logement a été suspendu à compter du 1er mai 1985 ; que, par suite, M.