L'acte comportait diverses clauses fixant plusieurs règles relatives, notamment, au respect de surfaces maximales de vente et de surfaces de plancher non affectées à la vente et faisant interdiction à

commandés par un digicode et un boîtier à clé, dans une zone industrielle surveillée par la police municipale ; qu'après avoir dételé la remorque, Mme X... en avait verrouillé les portes qu'elle avait plaquées

lui-même ou fait examiner toutes les pièces du dossier ; que Michèle X... et Elisabeth Y... avaient demandé au juge d'instruction d'ordonner une mesure d'expertise judiciaire pour que soient examinées les plaques

paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que, le prévenu "reconnaît exercer habituellement la profession d'ostéopathe, que le caractère habituel de cet exercice résulte de l'apposition d'une plaque

paiement d'une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que, le prévenu "reconnaît exercer habituellement la profession d'ostéopathe, que le caractère habituel de cet exercice résulte de l'apposition d'une plaque

médecine, et a, sur l'action civile, débouté le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Guyane de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs adoptés que le simple fait d'apposer une plaque

David, contre l' arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 mars 2002, qui, pour recel de vol, mise en circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant

la profession d'employé de société ; qu'il a déjà été condamné à 5 reprises, la dernière condamnation, remontant au 24 janvier 1997, à deux ans d'emprisonnement pour vol, recel et usage de fausses plaques

être conformes à un modèle approuvé ; que la conformité du navire au modèle approuvé et son insubmersibilité sont pour l'acheteur des qualités substantielles touchant à la sécurité ; "que la plaque

était effectivement saisie, légalement justifié sa décision ; "et alors qu'enfin, le fait qu'un Etat étranger, par l'intermédiaire d'un de ses plus hauts responsables, ait été transformé en une plaque

intégrale ; 2 / que, en déclarant que le montant proposé par le FIVA au titre du préjudice moral apparaît effectivement justifié en tenant compte de l'âge du requérant et du risque limité de voir les plaques

dans des bacs en plastique, afin d' être rangés sur un présentoir affichant la marque "Bananga" déposée à l'INPI le 5 août 1991 sous le numéro 1 686 779 ; que sous le nom de la marque est insérée une plaque

X... soutenait, constat d'huissier de justice à l'appui, que la CRCAM avait empêché l'exploitation de la majeure partie des locaux loués en obturant les issues par l'apposition de plaques de bois et en

pendant ce temps, Z... a mis un coup de poing à Paul" ; que Marie Mélissa Della Giovanna a déclaré que ledit X... avait sorti Paul Y... de sa voiture de façon violente, lui avait pris le bras, l'avait plaqué

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

. ; que Philippe X... reconnaît qu'il a pris attache à plusieurs reprises avec les nommés A... et B... pour se procurer de fausses plaques de moteurs ; qu'il est pour le moins difficile de concevoir que

pas remplie pour qu'il soit fait obstacle à la mise en oeuvre de la présomption d'origine professionnelle instituée par ce tableau; que le tableau n° 30 B retient comme maladie professionnelle les "plaques

l'enquête administrative, de l'avis de l'inspection du travail et de celui du médecin conseil ; 4 / que l'exposante ayant fait valoir que l'inscription au tableau n° 30 de la maladie litigieuse (plaques

[C] de procéder au changement de trois plaques de fibrociment sur le toit du garage lui appartenant en indivision avec son frère, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »

X... soutient "que, selon la jurisprudence, les travaux de rénovation ne sont soumis à aucune autorisation de construire, même si ces travaux ont pour finalité une augmentation de la superficie du plancher