Procédure devant la cour Par requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2022 et le 21 juillet 2023, la société Soubrier Frères, représentée par Me Plannelles, demande à la cour : 1°) d'annuler

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

F A, de Me Platel, représentant la commune du Le Buisson-de-Cadouin et de Me Pelissier, représentant la société Probuis.

C ; - les observations de Me Platel, substituant Me Heymans, représentant la commune de Leguillac-de-l'Auche ; - et les observations de Me Guillout, substituant Me Bonis, représentant M.

sur les prétentions énoncées au dispositif, elle ne saurait limiter le montant auquel elle condamne une partie à la seule somme sollicitée dans le dispositif lorsqu'est en cause une simple erreur de plume

#Plumex tegen Young Sports NV.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België.

[F] [S] le 10 mai 2011 par la SCP Louvion-Plumel, huissiers de justice à [Localité 11]. Par conclusions signifiées et déposées au greffe de la cour d'appel de Versailles le 31 mai 2011, M.

20/05445 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VDY5 Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Thibaut PLATEL

Les travaux suivants dans l'industrie alimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage des volailles ; - l'emboitage de conserves alimentaires ; -

règlement avec capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil au titre du prêt garanti par l'Etat en date du 13 mai 2022, CONDAMNER la société BFA PLOMBLERIE

10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024042823 ENTRE : SAS EXCELYA, RCS de Nanterre B 800 861 239, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Bruno PLANELLES

[Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Bruno PLATEL de CAPSTAN Avocats, avocat au barreau

Localité 2], pour une durée de 9 ans à compter rétroactivement du 1er janvier 2011, moyennant un loyer annuel en principal de 4.622 euros et pour l'exercice d'une activité de marchands de couleurs, plumeaux

barreau de LYON, toque : 1748 INTIMEE : La société GREEN CITY IMMOBILIER venant aux droits de la société RESIDENCE ADELIE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frank SAUNIER-PLUMAZ

Les travaux suivants dans l'industrie alimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage des volailles ; - l'emboitage de conserves alimentaires ; - le malaxage

Les travaux suivants dans l'industrie alimentaire : - l'abattage et l'éviscération des volailles, des porcs et des bovins ; - le plumage des volailles ; - l'emboitage de conserves alimentaires ; - le malaxage

En premier lieu, l’arrêté attaqué est signé par Aude Plumeau, sous-préfète et directrice de cabinet, qui bénéficiait d’une délégation de signature du préfet des Yvelines à cet effet en vertu de l’arrêté