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18 931 résultats pour « Pouzet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Z et autres, annulé ce jugement et l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire du Pouget accordant à société HP Aménagement un permis d'aménagement.

Source officielle

Page 46 sur 947

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Annonces BODACC333 résultats

Journal officiel
Créations

POUZET, Marie-Luce, Lucette

SIREN 107163412Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

Voir →

Créations

Pouzet, Véronique, Bertrand

SIREN 107106320Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MPC POUZET

SIREN 532310737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FB POUZET & JEAN-BAPTISTE

SIREN 511397895Greffe du Tribunal de Commerce de niort

18/06/2026

Voir →

Créations

POUZET, Stéphane, Gilbert, René

SIREN 106097090Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/06/2026

Voir →

CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

' Au niveau du local poubelle : prévoir un décapage du plafond et un nettoyage des murs.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758432

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 1984 du maire de Fleury-les-Aubrais accordant un permis de construire à la société Martin-Pouret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101037

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Poulet-Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0ec2dcc47fa05db2fc4fb

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 21 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888dd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B0307 - N° du dossier 2336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n°2024/ 59 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b9747e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Juin 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660cf2637c1ccb0008628dd7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau d'ESSONNE, toque : PC39 - N° du dossier M3283 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2024/ 55 , 1 page) Nous, Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00639

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501604.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

A, représenté par la SCP Poupet, Kacenelengogen, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la société Poupet,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90051

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[N] [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [D] divorcée [K], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50598

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Demandeur(s) : Mme [T], ès qualités Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Poupet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90211

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 25 janvier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90127

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

[P] [M], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [H] épouse [M], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50628

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[B] [F], les observations de la SCP Poupet et Kacenelenbogen, avocat de Mme [W] [M], tant en son nom propre qu'en qualité de représentante de ses fils mineurs, [V] [F], [D] [F], [G] [F] et [J] [F], et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61444

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Poulet-Odent Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 61444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803daa9c3ba90f51dc74ea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02040_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

pané, poulet au curry, steaks hachés, nuggets, wings de poulet et les poissons, ainsi que les prix résultant de la carte de l'établissement.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e60a

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

.) ; vérifiez quels prix sont en jeu pour vous et quelle vignette vous pourrez coller sur votre bon de participation (...) ; vous n'êtes pas désignée comme perdante, ou comme gagnante certaine d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736afba58162057dac68e5

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Source officielle