AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493374.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Z et autres, annulé ce jugement et l'arrêté du 8 septembre 2021 du maire du Pouget accordant à société HP Aménagement un permis d'aménagement.
Source officiellePage 46 sur 947
POUZET, Marie-Luce, Lucette
16/07/2026
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Pouzet, Véronique, Bertrand
12/07/2026
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SARL MPC POUZET
23/06/2026
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FB POUZET & JEAN-BAPTISTE
18/06/2026
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POUZET, Stéphane, Gilbert, René
16/06/2026
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Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
8 avril 2026
' Au niveau du local poubelle : prévoir un décapage du plafond et un nettoyage des murs.
Source officielle