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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021, notifié le 5 août 2021,

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2022, la commune de Louzouer, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Y... faisait valoir que, le 29 avril 2004, M. le conseiller Raynaud, s'était récusé d'office en violation dudit article 674, en sorte que le renvoi à une semaine était illégal et frappé de nullité, et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 novembre 2020 et le 20 mai 2022, la commune de Loury, représentée par Me Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état

. d'un éclat métallique qui s'était fiché dans son oeil gauche avait été sans influence sur la réalisation des risques liés à l'intervention, risques qui étaient "les mêmes, que l'intervention soit rapide

X... ayant exercé un recours contentieux contre la décision de la CONAIR le déboutant de sa demande d'éligibilité au dispositif de désendettement des rapatriés d'Algérie réinstallés dans une profession

Rapidement le véhicule connaissait diverses pannes avant d’être inutilisable et la SAS PEMZEC AUTOMOBILES s’avérait incapable d’y remédier.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2015), que le 26 janvier 2008, Brahim X..., qui déambulait sur la chaussée d'une voie rapide

T... par sa filiale russe, à son rapatriement avec réintégration en son sein ou au sein d'une société du groupe, ou à son licenciement, le contrat de travail s'est poursuivi entre M.

le protocole mis en place par son club l'invitait à consulter dès le lendemain du match le cabinet Sportim avec lequel avait été passé une convention de procédure médicale, pour poser un diagnostic rapide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), dont le siège

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2014), que la société Arcos Dorados French Guiana a pour activité, sous l'enseigne McDonald's, une activité de restauration rapide

Z..., X... et A..., ont été engagés en 1988 par la société Rapid étoile, entreprise de transport, en qualité de manutentionnaires ; que la société Barbe, qui a repris les activités de cette firme en novembre

Le 21 décembre 2017, le bureau Veritas a estimé que le flux d'éclairage minimal des luminaires était insuffisant pour permettre un repérage rapide pendant les évacuations de personnes et les opérations

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, la commune de Couddes, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une

X..., qui était entré au service des établissements Rambaud le 28 mars 1988, a été licencié le 30 mai suivant ; Attendu qu'en allouant au salarié certaines sommes sur le fondement de la rupture anticipée

, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 28 rue Alfred Rambaud