Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Crédit foncier de France, l&apos

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Occasion 36, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

[E], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme [B] ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

avec voix délibérative en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. T..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE D'EYGALIERES, de la SCP Capron, Capron, avocat de l'association Ligue de défense des Alpilles et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

autrement composée ; Condamne la SCI Fab aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la SCI Fab à payer à la SCP Hemery-Thomas-Raquin

composé ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

devant la cour d'appel de Nîmes ; Condamne la société LM diffusion aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société LM diffusion à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Versailles, autrement composée ; Condamne la société AB Rénovation aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société AB Rénovation à payer à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bayer HealthCare, de la société Bayer, de

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne le syndicat des copropriétaires résidence La Casinca à payer à la SCP Hémery et Thomas Raquin

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.