l'audience publique du 6 juillet 1989, où étaient présents : M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1995, où étaient présents : M.

X...Raymond, en tant que « comparse » et la seule omission du nom de M.

pour plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des fins et moyens des parties, aux énonciations du jugement attaqué et aux conclusions déposées, la Cour rappellera seulement que: - Raymond

Philippe X... a confirmé sa volonté de les adopter, Mme Raymonde G... a déclaré consentir expressément à l'adoption.

et associés de lui présenter, moyennant rémunération, une partie de sa clientèle ; qu'après avoir mis M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 mai 1993 et 19 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. I...

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1988 qui, après avoir renvoyé le ministère public à se pourvoir pour partie des faits retenus

d'intention d'homicide ; que, cependant, les premières déclarations d'Alix Achelous explicitent une intention homicide préméditée ("j'ai cherché un moyen de me débarrasser de Jean-Jacques et Jean- Raymond

17 mai 2021, la SARL Polysoldes demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un local sis 101 rue Raymond

L'exécution du présent jugement implique seulement que le préfet de la Haute-Garonne procède au réexamen de la situation de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars 1987 et 8 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

RAYMOND ET LE SIEUR E...

Vu le pourvoi, enregistré le 13 décembre 2010, présenté par M. Raymond-Marie A, demeurant ... ; M.

Vu, la requête enregistrée le 20 février 1995, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août 2006 et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Raymonde A, demeurant ... ; Mme

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.

Raymond X..., tous trois domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des