octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 21 février 1985 refusant de lui accorder une pension de réversion

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'attribution d'une pension de réversion

tout compte et à régulariser le montant de l'indemnité de licenciement, *6.857,25 euros au titre de ses congés payés, *5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice de retard à lui reverser

X..., avocat de celle-ci, lequel, par erreur l'a reversée à un autre de ses clients, la société Sefimeg, aux droits de laquelle se trouve la société Gecina ; que le 5 mars 2002, l'assureur a fait assigner

, le Tribunal de Commerce de Limoges a clôturé la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL MA-AUTOMOBILE, que toutefois, il vient d'être informé de l'existence de l'actif suivant, reversement

. ; qu'à la suite de plusieurs appels de fonds du constructeur, la CRCAM a versé les fonds à M. et Mme B... qui les ont reversés au constructeur ; que A...

Il y a le ni des agriculteurs et des riverains qui n'ont le tort que de ne représenter qu'eux et de ne pas reverser assez de subsides à la communauté des communes et au département, et il y a le ni d'un

vente au détail, en lui faisant obligation d'approvisionner les diffuseurs situés dans son secteur et de vendre au prix fixé par l'éditeur en étant rémunéré par les remises consenties dont il devait reverser

exploité par la société RAC, où il lui avait présenté son dirigeant, Nicolas Y..., et montré un véhicule de même marque en cours de restauration ; que Jean-François X..., qui était associé dans RAC, a reversé

à la valeur ajoutée (TVA) était accrue par la circonstance que ces derniers conduisaient, même sans intention de fraude du dirigeant, à détourner un impôt collecté auprès des clients et devant être reversé

Anterist Schneider, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1993 par le tribunal de commerce de Meaux, au profit : 1 / de la société Revlon

recouvrement des créances resterait confié à la société Baclez, à charge pour elle de faire diligence pour que les débiteurs se libèrent par virements sur le compte tenu par la banque et, à défaut, d'y reverser

volés alors qu'ils se trouvaient entre les mains du transitaire; qu'ayant ainsi reçu des assureurs deux indemnités d'un montant respectif de 129 708 francs et 104 576 francs, la société Ruys les a reversées

Le cas échéant, des reversements devront être opérés"; Attendu que le CSTB fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en dommages-intérêts contre le bureau Van Dijk et de la reconnaissance du droit

S'inquiétant d'un écart entre les sommes perçues par la société DBA et celles reversées aux entreprises intervenantes, M.

X... a indiqué dans le formulaire de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées percevoir une pension de réversion et le RMI et, dans les questionnaires qui lui ont été postérieurement adressés

En conséquence, nous débouterons QBE et [V] de leurs demandes de jonction et renverrons les deux instances pour poursuivre la mise en état.

Sur ce, Sur la demande principale Après avoir entendu les plaidoiries et examiné les pièces produites, nous retenons que les relations entre les parties constituent un ensemble complexe de stipulations