GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2013.

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prononcé à l'audience publique du 25 mars 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.

, rédigé par Martin Y..., qui comportait notamment les passages suivants : "Sa critique des témoignages (celle de Robert X...).

Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.

Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

Simon X... ; l'ASSOCIATION L'AUTOBUS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur

assigné étude d'huissier le 21/12/2011 assigné étude d'huissier le 17/02/12 né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Simon YB..., demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 17 / Mme L... Benjamin veuve XQ..., demeurant Val-de-l'Orge à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 18 / M.

Martin, rapporteur public. 1. Mme A a exercé les fonctions d'adjoint administratif au sein de l'établissement public de santé Le Ducelia à Castellane depuis le 18 juin 2007.

née le 16 Mai 1921 à NICE (06000) ... 06000 NICE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Charles CICCOLINI, avocat au barreau de NICE INTIME : Monsieur Simon

vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle MARTIN

Simon, Milleville, Blin, Carlioz, Joly, Schumacher, Martin, Grapinet conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire, M.

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN

Jean Simon, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.