Sadot, conseiller rapporteur, M.

de TOULOUSE ( 22/01543) [Z] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE

Exécutoire le : à - copie certifiée conforme le: à DEMANDEURS: Monsieur [E],[R],[I] [F] né le 26 Août 1962 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant: Me Cyril SABATIE

A B, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Farthouat-Danon, M. Maron, Mme Aubert-Monpeyssen, MM.

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Il est constant qu'à l'issue de son congé sabbatique pendant lequel elle s'est expatriée aux USA, puis à l'issue de ses congés sabbatique, maternité et parental, Madame [Z] [Y] s'est vu refuser par le

Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M.

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Sadot, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SADOT

Sadot, conseiller rapporteur, M.

Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Sadot, conseiller rapporteur, M.

Sadot, conseiller rapporteur, M.