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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1919ba5988459c5288b
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Attendu que, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif, la société SAEP constructions a réuni le 28 juin 1994, le comité d'entreprise pour, notamment, définir les critères retenus
Source officielleciv2
60794b719ba5988459c431e6
13 mars 1985
13 mars 1985
SALLEZ Y... A... DU DOMMAGE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, SE BORNE A AFFIRMER APRES AVOIR RELEVE DIFFERENTES FAUTES COMMISES PAR M.
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401a8e
23 janvier 1997
23 janvier 1997
Auxerre, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de SAEA La Maison, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080971
28 juillet 1999
28 juillet 1999
jugement en date du 18 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le canton de Sauzé-Vaussais
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61495
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[S] [O], domicilié [Adresse 4], 2°/ au service d'action éducative et d'investigations (SAEI) [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à l'association Espace rencontre [Localité 5], domiciliée
Source officielleciv1
613722cecd58014677401afe
13 mai 1997
13 mai 1997
Marco X..., demeurant ..., 2°/ de la société Borie SAE, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507244_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le jury du Master Biologie Agrosciences - parcours sciences de l’animal pour l’élevage de demain (Master BAS - parcours SAED
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10169
17 avril 2019
17 avril 2019
référé du 2 juillet 2015, le président du tribunal de grande instance de Rodez a constaté l'acquisition à compter du 16 août 2014 de la clause résolutoire des quatre baux liant la société Cap Vert à la SAEM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050491797
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services SCR, SAE, SIF et MTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053145114
13 novembre 2025
13 novembre 2025
ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GSK SAE en date du 13 novembre 2025
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053932624
11 mars 2026
11 mars 2026
AVENANT N° 1 A L’ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GSK SAE DU 13 NOVEMBRE 2025
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301464
11 décembre 2013
11 décembre 2013
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, après avis donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 octobre 2011) , que la société civile immobilière SAE
Source officielleChambre Commerciale
5fdaf19d494ee08541c2bbd6
2 mai 2019
2 mai 2019
avocat au barreau de PARIS, tous deux plaidant INTIMES : Monsieur [C] [Y] de nationalité Française, Mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la sauvegarde de la SAEM
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047069894
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Avenant n° 1 portant renouvellement de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail des services SCR, SAE et MTE signé le 26/09/2017
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60367db2fbb70f2192bbf71a
14 octobre 2015
14 octobre 2015
La société EIFFAGE CONSTRUCTION a répondu devant le Tribunal de Commerce que les demanderesses avaient commis une confusion entre la SNC BORIE SAE, aujourd'hui EIFFAGE TP et la société ETP BORIE SAE, aujourd'hui
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
franchise, la Sagena, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise, la SMABTP, dans les limites du plafond de garantie et de la franchise et ses sociétaires, les sociétés Socotec, Borie SAE
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69cf57e9cdc6046d47f32e14
2 avril 2026
2 avril 2026
d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° 25/02075 rendue par le Juge de l'exécution de Tribunal judiciaire d'Evry le 01 Juillet 2025 Appelante : Madame [N] [O], représentée par Me Saeed
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
670572271296b51ba2b07ceb
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Audience présidée par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SAEM
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594d1
5 novembre 1980
5 novembre 1980
LIQUIDATION DES BIENS LE 20 JANVIER 1977 ET LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 6 AVRIL 1976;QU'ELLE A, EN DECEMBRE 1976 OBTENU DE LA SOCIETE AUXILIAIRE D'ENTREPRISE DE LA REGION PARISIENNE (SAEP
Source officiellecomm
61372233cd580146773fb05b
5 juillet 1994
5 juillet 1994
l'ordonnance attaquée a été cassée en toutes ses dispositions par arrêt n° 1381 D de la chambre commerciale financière et économique de la Cour de Cassation du 21 novembre 1989 sur pourvoi formé par la SAEP
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