Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019 sous le n°1911341, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal, dans le dernier état de

Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019 sous le n°1911341, et un mémoire, enregistré le 28 février 2020, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal, dans le dernier état de

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [L] [O] alias [K] [J] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia

[L] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

[U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [V] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI

[E] [H], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR , avocat de M.

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Gabriella Galloni Buffoni, avocat à San Lazzaro di Savena (Bologne).     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1946 et 1950 et résident à San Lazzaro di Savena (Bologne).

SMA ANCIENNEMENT SAGENA [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.M.C.V.

le requérant soutient que le refus du ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa long séjour portant la mention " étudiant " l'empêche de poursuivre sa formation en France au sein du programme SARENA

la société NOUVELLE DESCHAMPS pour un montant de 15.383 euros, quittance du 17 octobre 2002 de la société AXA COURTAGE pour un montant de 153.800,03 euros et quittance du 29 mars 2004 de la société SAGENA

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, les sociétés SMABTP et SMA (anciennement SAGENA), représentées par Me Salesse, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'extension de la mission d'expertise

Loire-Atlantique ; après avoir effectué une classe de troisième au cours de laquelle il a pu effectuer plusieurs stages, il a intégré une première année de CAP en alternance au sein de l'entreprise " La Saprena

: Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE SACPEA-AVIMAINE

[U] [W], en qualité de liquidateur et commissaire à l'exécution du plan de la société Sadefa industries, 4°/ au CGEA-AGS Île-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse 7], défendeurs à la cassation

  53540/10 22/07/2010 Fabrizio GALASSETTI 18/12/1967 Cantalici               58955/10 24/09/2010 Costantino ANGELONI 28/05/1964 Pozzaglia Sabina

Dixit Ingénierie était assurée au titre de sa responsabilité professionnelle auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle vient désormais la société SMA .

ayant son siège [Adresse 9] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Société SAGEBAT ASSURANCES aux droits de laquelle vient la Société SAGENA prise

avoués à la Cour assistée de QUANTAS AIRWAYS LIMITED 13-15 Bd de la Madeleine 75001 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société SABENA