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Par un mémoire en défense enregistré le 17 janvier 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2011626_20240326

Administratif

26 mars 2024

Par un arrêté du 29 mars 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1809615_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Le préfet de la Sarthe a opposé à M.

Source officielle

1ère Chambre section B

627df7620d41e0057d43e1be

Appel

12 mai 2022

[W] [U] à l'Etablissement public de santé mentale de la Sarthe d'[Localité 4].

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

689ba7d940cd0f0b3d01139e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DE LA SARTHE Audience publique du 08 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Yacine GUIDDIR, avocat au Barreau du MANS, DÉFENDEUR (S) : C.P.A.M.

Source officielle

- 96h - Eloignement

DTA_2400854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

J.L.D. HSC

6682edfed7288dcb2a00dac8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

Des certificats mensuels produits, il résulte que le patient est en fugue depuis le 12 janvier 2024.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2ac

Appel

9 juillet 2008

Elle mettait en évidence que la patiente souffrait d'un « envahissement médullaire massif par un adénocarcinome primitif présumé mammaire ».

Source officielle

- Etrangers - 15 jours

DTA_2604232_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le préfet de la Sarthe a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d9

Appel

20 juin 2011

Salah Abderrahmane X... né le 17 Août 1957 à GIVORS (69700) ...

Source officielle

other

60793b3c9ba5988459c3c641

Cassation

26 juin 2006

X... à la caisse d'allocations familiales de la Sarthe et ainsi libellée : "1°) En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de la vie commune des concubins et lorsque

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311861_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01931_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT00240_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Mans a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2419453_20260212

Administratif

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2025, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106130_20221129

Administratif

29 novembre 2022

D Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5a

Appel

2 septembre 2014

Thierry X...et de Mme Rozenn Y... est née Rachel le ...reconnue par ses deux parents.

Source officielle

JAF Cabinet 3

68a37615ad24789c3b7ff02e

T. Judiciaire

1 avril 2025

Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-8292 du 26/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Violaine FLAMME de la SCP SARAH

Source officielle

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