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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300687_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Fait à Schoelcher, le 17 septembre 2024. Le juge des référés, J-M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
à l'adresse 3, Lot Flamants Roses 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" est titulaire de trois comptes bancaires ouverts à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher
Source officielleChambre 4
67f6c646a9d5adc260621b6d
2 avril 2025
2 avril 2025
BERTRAND, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [I] [F] [P] né le 28 Novembre 1974 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Rep/assistant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00841_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Schalck, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 novembre 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 21 septembre 2023, la société BS-Archi, Beaumont Schmeller Architectes,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503137_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
E, premier vice-président ; - les observations de Me Schalck, substituant Airiau, avocat de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404017_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pijulet et Accetta Schenck, représentants syndicaux du personnel présents lors de l'entretien contradictoire que M. B, ainsi qu'il le soutient, n'a pas reconnu avoir accusé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300080_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Bahamas, représentée par Me Schreck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
6 avril 2023
LA BOURETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Philippe SCHRECK Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), représentée par Me Schmelck, a présenté des observations dans lesquelles elle
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c05
27 mai 2011
27 mai 2011
SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 27 Mai 2011 prononcé par le Président.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ea
27 avril 2012
27 avril 2012
avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Paulette X...veuve Y... ... 97231 LE ROBERT représentée par Me Margaret TANGER, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Rose X... ... 97233 SCHOELCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc37
28 septembre 2012
28 septembre 2012
APPELANT : Monsieur NELLO X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Société MAISON BETERBAT
Source officielleJuge Unique
DTA_2500402_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Mme C... et Mme D... sont co-propriétaires, dans le cadre d’une indivision, d’un ensemble immobilier situé 38 et 40 rue Victor Hugo, 7 et 15 rue Victor Schoelcher et 41 rue Blénac, sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500631_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Fait à Schoelcher, le 16 octobre 2025. Le président du tribunal Juge des référés, J-M. Laso Le greffier, J-H.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300034_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Fait à Schoelcher, le 26 février 2024. Le président, juge des référés, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600056_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Fait à Schoelcher, le 30 janvier 2026. Le juge des référés, F. Lancelot La greffière, M.-A.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a7
5 décembre 2011
5 décembre 2011
qui n'est pas démenti par l'employeur, étant précisé que société " Karukera Collection Créole " apparaît avoir, selon les pièces produites, deux établissements situés à Pointe-à-Pitre, 19 Résidence Schoelcher
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01548
24 septembre 2014
24 septembre 2014
. ; que madame X... a porté plainte pour travail dissimulé à la gendarmerie de Schoelcher ; que de nombreux bordereaux de chèques libellés au nom de Madame X..., émanait de Georges Y..., ou de sa société
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008a
14 décembre 2012
14 décembre 2012
DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE DE LA BAIE, prise en la personne de son représentant légal 32 Rue Schoelcher
Source officiellePage 46 sur 60