. # Christian Schulin contro Saatgut-Treuhandverwaltungsgesellschaft mbH. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Germania. # Ritrovati vegetali - Regime di protezione

E..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 10/10/2025 Faits

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Hamdouch, - les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.

René Cassin, l’un des plus importants concours de plaidoirie en langue française, a repris cette année sous le pilotage d’un Conseil scientifique renouvelé, et en partenariat avec l’Université Robert Schuman

Schuman à Toulon (83000) ; M.

complémentaire, enregistrés les 22 septembre et 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE AIX-MARSEILLE III - PAUL CEZANNE, dont le siège est 3, avenue Robert Schuman

infirmes moteurs cérébraux (ANIMC) dont le siège social est à Paris (9e), ..., 2°/ le Centre des infirmes moteurs cérébraux (IMC) Madeleine C..., dont le siège est à Gonesse (Val-d'Oise), avenue Robert Schumann

Jacques Z..., demeurant 6, Square Schuman à Veckring, Kédange (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1992, où étaient présents : M.

Salomon X..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société des transports Choquereau, demeurant 29, place Schuman, à Douai (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par