) des Côtes-d'Armor ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme faisant l'objet du titre de recette n° 201 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS

syndicat autonome SPP-PATS 41, représenté par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° GAECPP-P/2021/1216 du 19 novembre 2021 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

n° 1900698, d'annuler les délibérations du 20 décembre 2016, du 12 décembre 2017 et du 5 décembre 2018 par lesquelles le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au SDIS 78 de procéder au versement du rappel des traitements et primes non perçus, avec prise en charge par le SDIS 78 des parts patronales

délai suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de rejeter les demandes du SDIS du Lot ; 4°) de mettre les dépens à la charge du SDIS du

A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault depuis le 24 octobre 2010.

l'annulation, d'une part, du jugement du 19 juin 2003 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande dirigée contre la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, le SDIS d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.

Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

Ce faisant, le SDIS doit être regardé comme faisant valoir que la décision attaquée est légalement justifiée par ce second motif.

- Mmes B et Theveny pour le SDIS qui ont conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans leurs écritures.

à intervenir ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du SDIS de l'Yonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SDIS en cas d'opération complexe et que, dans le cas des opérations d'envergure, le COS est le directeur du SDIS.

A..., représenté par Me Golfier-Métais, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS) à lui verser la somme de 96 791,66 euros assortie

Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 19 février 2020 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 29 janvier 2021 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

à l'extension, pour le groupement du centre de traitement de l'alerte (CTA) et du centre opérationnel département d'incendies et de secours (CODIS), du service département d'incendie et de secours (SDIS

Par un arrêté du 8 juin 2021, le président du conseil d’administration du SDIS du Nord a placé M.

[D] DAUDE SCP [D] DAUDE, prise en la personne de Maître [H] [D], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SDIC 34 rue Sainte Anne 75001 Paris Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au

d’administration du SDIS de la Moselle a donné délégation à M.