Madame C A, ressortissante algérienne née le 16 novembre 1991 à Bejaïa, entrée en France le 27 août 2016, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien valable jusqu'au 2 juin 2022.

B C, ressortissant algérien né le 30 avril 1973 à Sidi Aich Bejaia en Algérie, est entré en France le 12 janvier 2013 sous couvert d'un visa Schengen valable du 27 décembre 2012 au 10 février 2013.

B E, né le 20 janvier 1983 à Bejaia (Algérie) de nationalité algérienne a été entendu le 20 novembre 2022 par la gendarmerie de Grimaud pour violence sur la personne d'une ancienne compagne.

B C, ressortissant algérien né le 19 avril 1981 à Akbou (wilaya de Bejaïa), le certificat de résidence algérien de dix ans qui lui avait été délivré le 21 décembre 2018.

A, ressortissant algérien né le 21 octobre 1990 à Bejaia (Algérie), entré en France le 13 mars 2015 selon ses déclarations, a, le 13 mai 2019, sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

culture française au sens des dispositions de l'article 21-26 du code civil dès lors qu'il était employé en qualité d'assistant ingénieur en informatique au sein de l'université Abderrahmane MIRA de Bejaïa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Mmes A et Begnana, représentant l'université

au profit de sa nièce A D, ressortissante algérienne née le 9 mars 2010, qui lui a été confiée par un acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales près le tribunal de Béjaia

A..., ressortissante algérienne née le 4 avril 2001 à Béjaïa, a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « étudiant – élève » délivré par le préfet de la Seine-Maritime

B..., ressortissant algérien né le 16 décembre 1987 à Souk El Tenine (wilaya de Béjaïa), entré en France le 19 septembre 2022 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires espagnoles

conseil, assisté de Monsieur [I] [C], Expert-comptable - Groupe Y Conseil, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Q] [O], représentant des salariés, a comparu, Attendu que la SELAS

de la procédure et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Monsieur [T] [B] a comparu * la SELAS

durée de la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite société, a comparu * la SELAS

N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

wearing headscarves, on the ground that by doing so teachers were breaking the law and “imposing a conspicuous sign of identity on pupils” and that this was “all the more unacceptable in a public, secular

With the aim of providing their child with a pluralistic and secular education, in conformity with their philosophy of life, the first and second applicants requested that their child be exempted from

DECEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR, DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 12 AOUT 1975 DELIVRANT A LA SOCIETE SEFIMA

It held that the applicant’s statements describing contemporary secular institutions as “impious” could not be construed as a call to violence or as hate speech based on religious intolerance.

  The Priest-Friar Archimandrite Nikodimos Dimakopoulos (known in his secular life as Evangelos), Superior of the Holy Monastery Aghia Lavra Kalavryton.

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement du 27/01/2010 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de Madame [W] [X] [Adresse 1] ; a désigné la SELAS