X... et Mme Y... en qualité de garde d'enfant suivant un horaire de travail de 50 heures par semaine se répartissant en 20 heures de travail effectif et 30 heures de présence responsable ; qu'elle a été

Interstrap a, dans les jours suivants, livré à celle-ci des bracelets de montres et accepté d'en être réglée au moyen de deux chèques tirés sur cet établissement dont le premier devait être encaissé trois semaines

de même, des témoignages relatifs à l'heure à laquelle un salarié quitte son domicile et l'heure à laquelle il revient sont inopérants en l'absence de précision tant sur le nombre de jours dans la semaine

demandant sur quels sujets tu souhaiterais que je travaille" (courriel du 10 février2014), "Pourrais-tu m'orienter sur les sujets à traiter, à préparer, à creuser pour le service des sports dans les semaines

d'une société qui exploite un terminal de cuisson, coupable d'infraction à un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture des établissements de fabrication, vente ou distribution de pain un jour par semaine

Un deuxième contrat a ensuite été conclu pour 13 heures par semaine et un dernier le 1er novembre 2014 pour 120 heures par mois.

, cinq jours par semaine, les horaires minimums suivants : 9h15 - 12h30 et 14h20 - 20h ; que pour démontrer l'amplitude horaire, elle versait notamment aux débats des courriels qu'elle avait envoyés à

1er mars 2013, selon laquelle le salarié s'engageait à effectuer tout déplacement entrant dans le cadre de ses fonctions", avait perdu de son effet obligatoire" en raison de la fin du chantier de Seyssins

société DHL a commis une faute délibérée en faisant transiter des marchandises, dont elle connaissait la valeur, dans un site ayant fait l'objet d'un vol par effraction de marchandises de même nature la semaine

à [Localité 1] exerçant sous le nom commercial Segine Essonne, dont le siège social est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Le syndicat fait grief au jugement d'annuler la désignation d'un délégué syndical le 17 juillet 2019 au sein de l'établissement, alors « que l'employeur avait déjà confirmé depuis 2014 sous l'empire du

d'une somme de 950 738 francs à titre d'indemnité contractuelle de rupture, alors, selon le moyen, qu'en décidant que la clause d'exclusivité ne le faisait pas pour autant bénéficier d'un monopole au sein

Mme [U] fait valoir que ses missions expertales et son travail au sein d'une société d'interprétariat démontrent ses compétences avérées en bosnien et monténégrin, deux langues étroitement liées.

Par lettre du 6 janvier 2015, l'employeur a proposé à la salariée le poste de chef de fabrication au sein de la société Amaury Services, qu'elle a refusé.

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Foyers de Seine-et-Marne par la ville de Melun, la ville du Mée-sur-Seine et la société Arcade-VYV

Nous avons commencé à nous y attaquer notamment au sein de l'organe judiciaire.

rapporté la preuve de sa qualité de salarié dans le cadre de la procédure prud'homale, qu'il était le cofondateur des sociétés UTP et CIRP ; qu'en avril 2009, il s'est vu consentir un contrat de travail au sein

B 1, 2°/ l'UNION DEPARTEMENTALE CFTC DU VAL-DE-MARNE, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1987 par le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine

février 2006, le juge des libertés et de la détention a déclaré la requête motivée recevable et fixé l'audience au 27 février 2006 à 11 heures ; Sur le premier moyen : Attendu que le préfet de Seine-Sain