CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 887 633 résultats pour « Soffer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171324

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle

Page 46 sur 94382

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20170864

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160659

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160065

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Charlemagne à leur demande de copie intégrale des documents suivants concernant leur fils, X, né le 30 octobre 2004 : 1) son dossier scolaire (documents papiers et documents informatiques) ; 2) son

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160594

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'une déclaration préalable de travaux n'ayant pas été instruite en raison de son

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161125

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00130

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

A 10h11, elle a répondu qu'elle prenait son RTT du mois de février.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130370

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical constitué à la suite de son hospitalisation en 1983 à l'hôpital Beaujon dans le service de neurochirurgie du Professeur

Source officielle
CA

Avis

CADA:20180766

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204009

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156147

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165343

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Maître X, représentant monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300521

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

pas son acquisition par prescription, la cour d'appel a violé les textes susvisés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183450

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20144243

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Paris à sa demande de copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment : 1) les procès-verbaux d'instances paritaires ; 2) les documents relatifs à l'avancement de son client

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211988

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175490

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633857

Admin. suprême

4 juillet 1913

4 juillet 1913

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches des églises - Sonneries de cloches à l'occasion des enterrements et décès -

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4df

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

rue à usage de magasin, avec WC dans la cour, à charge par les preneurs de l'ouverture d'une porte donnant accès audit WC, cave en sous-sol", mais qu'il n'est nulle part indiqué que c'est au bailleur

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Y..., après avoir exposé que la vitesse de rotation de la meule était commandée par un modulateur de fréquence Leroy Somer standard qui devait être paramétré par Sonocome en fonction de son utilisation

Source officielle