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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310058
28 janvier 2021
28 janvier 2021
O..., intervenu auprès d'eux en 2006 en tant qu'architecte, indiquant qu'à cette date il existait déjà un solin posé sur le mur mitoyen en cause, ce dont attestent les traces résiduelles présentes sur
Source officielleChambre 3-2
5fdb56de54522c34f0b622bc
21 mars 2019
21 mars 2019
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BCN7C [Q] [A] C/ [F] [B] DGFP Association CARPA DE MARSEILLE SARL SPC STONE POWER CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velen SOOBEN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ce permis de construire a été transféré à la société Soley Energie 3 par un arrêté préfectoral du 22 octobre 2020.
Source officiellecomm
61372409cd5801467741165f
7 janvier 2003
7 janvier 2003
Marcel X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rouen le 20 mai 1999, au profit de la société Somen, alors que le conseiller avait déposé son rapport le 23 avril 2002 ; Attendu qu'il y
Source officiellecomm
61372413cd58014677411e9d
24 juin 2003
24 juin 2003
une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - Page 3, 7e ligne, après "Me Blanc, avocat de la SCP Brouard-Daudé, ès qualités", il faut ajouter "de la SCP Célice, Blancpain et Soltner
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60843
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.007 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60490
16 avril 2026
16 avril 2026
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.529 Demandeur(s) : la Société de gestion administrative et de régimes de prévoyance (SOGAREP) Avocat(s) : Me Soltner
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3LA Notifiée le : Expédition à : Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61878
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : U 19-16.262 Demandeur : le conseil départemental de l'Allier Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeurs
Source officiellecomm
61372385cd5801467740ada8
3 mai 2000
3 mai 2000
Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Virbac, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424f9c
31 mars 1999
31 mars 1999
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale
Source officiellesoc
61372355cd58014677408687
4 mai 1999
4 mai 1999
Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'UAP Vie, les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60323
7 mars 2024
7 mars 2024
[Y] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société BNP Paribas Personal Finance et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60323 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61614
19 décembre 2024
19 décembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-16.418 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : l'Association pour la sauvegarde
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50321
10 avril 2025
10 avril 2025
Par acte du 29 novembre 2023, la SCP Foussard et Froger a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de son confrère Me Soltner, pour M. [O] [F].
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90765
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[B] [G], ayant Me Soltner pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleciv1
613723c4cd5801467740de23
11 juillet 2001
11 juillet 2001
en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit de M.
Source officielleciv1
613723c6cd5801467740df78
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (Audience solennelle), au profit : 1 / de Mlle Liliane Y..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv1
613723b0cd5801467740cf72
30 janvier 2001
30 janvier 2001
., Clinique Pasteur, 29200 Brest, 2 / la compagnie d'assurances Le Sou médical, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d55248cdc6046d4770341b
1 avril 2026
1 avril 2026
ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officiellePage 46 sur 1136