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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL REFERES

69e2ad33cdc6046d479fbe1b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

taux légal à compter de la présente ordonnance ; AUTORISONS Monsieur [J] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants en 23 mensualités de 85 € et une 24e mensualité qui soldera

Source officielle

Page 46 sur 84

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CABINET SOLLBERGER

SIREN 791846371Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/11/2024

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Modifications diverses

CABINET SOLLBERGER

SIREN 791846371Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

24/12/2023

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Immatriculations

NATURAE DILIGENTIA, DUBLER, Anita Gertrud, SOLLBERGER

SIREN 539593913Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

08/05/2022

Voir →

Radiations

AU GOUT D'ANITA, SOLLBERGER, Danja, Sabrina

SIREN 812458834GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

12/10/2021

Voir →

Modifications diverses

CABINET SOLLBERGER

SIREN 791846371GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

19/07/2020

Voir →

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69dd45f1cdc6046d471ff980

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [A] à s’acquitter de ces sommes en 23 mensualités de 100,00 € chacune et une 24e mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRÉCISE que chaque mensualité devra intervenir avant le

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26551cdc6046d47971a73

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

AUTORISE Madame [T] [K] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 9 mensualités de 300 euros chacune pour le surplus et une 10ème mensualité de 262,16 euros qui soldera la

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

échéance du mois d'août 2024 incluse ; AUTORISONS Madame [S] [O] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 135 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacb11c3411ff3451401e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mois d'août 2024 incluse ; AUTORISONS Madame [Z] [B] épouse [C] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 45 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670ed6d41c3411ff345e13a0

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du présent jugement pour le surplus ; AUTORISE Madame [X] [N] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 72 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef24e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

taux légal à compter du 25 janvier 2024 ; AUTORISE Mme [U] [I] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadffd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

courants, en 36 mensualités de 50 € sur le fondement de l’article 24 V de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, et le solde restant sera réglé en 7 mensualités de 50 € chacune et dernière mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f648f1d01e3c86fae00a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

légal à compter de la présente ordonnance; AUTORISONS Mme [U] [B] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 24 mensualités de 25 € chacune et une 26ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6709542406866c0645cd2c42

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AUTORISE Madame [T] [V] [U] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 170 euros chacune et une 36ème mensualité de 192,97 euros qui soldera la dette en

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8306866c0645d28225

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ci-dessus prononcées ; AUTORISONS Monsieur [T] [S] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 5 mensualités d'un montant d'au moins 100 euros et une 6 ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c8806866c0645d282dc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

AUTORISONS Monsieur [T] [N] et Madame [M] [Y] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités d'un montant d'au moins 125 euros et une 36 ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67096c9606866c0645d28514

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

20 février 2024 ; AUTORISONS Madame [K] [I] [B] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités d'un montant d'au moins 70 euros et une 24 ème mensualité qui soldera

Source officielle
CA

Chambre 1 A

661e14d70f653b0008df2adb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

- AUTORISE la SAS MANBOW à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 12 mensualités de 1 900 euros chacune et une 13ème mensualité qui soldera la dette en principal, frais

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

670426878d5cd4a8759125d9

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[I] [L] à s'acquitter de cette somme en 17 mensualités de 200 euros, la dernière soldera la dette en principal et intérêts, DIT que le premier règlement devra intervenir dans les dix jours suivant la signification

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

670444fb8d5cd4a875989d78

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AUTORISE Madame [V] [F] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 29 mensualités de 150,00 euros chacune et une 30ème et dernière mensualité qui soldera la dette en principal

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839e9342d338c20d3148f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le Cabinet ROUMILHAC, la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUTORISE Madame [E] [F] à s'acquitter de cette somme en 12 mensualités de 200 euros, la dernière soldera

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3d342d338c20d5049d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

courants, en 25 mensualités d'un montant de 70,32 euros chacune le 05 de chaque mois et pour la première fois le 05 du mois suivant la signification de la présente ordonnance, la dernière mensualité soldera

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2893894f7f4d2e08d3d0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

incluant la mensualité de mai 2024) ; AUTORISE Monsieur [Z] [S] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 100 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2894894f7f4d2e08d3eb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

incluant la mensualité de mai 2024) ; AUTORISE Madame [G] [H] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 40 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera

Source officielle