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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bf
20 mai 2008
20 mai 2008
C/ Melle Stéphanie A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d83be704a005d1ed71b7
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane MEYER, président de chambre M.
Source officielle17e chambre
650d31e971dfcd83182017ea
6 septembre 2023
6 septembre 2023
la cour : Ordonnance rendue le 6 février 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/03883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
Source officielleTrib. de Commerce
69ef1a98cdc6046d47afdabf
24 avril 2026
24 avril 2026
2025J08998 - 2611400005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SAS BOURG MATERIAUX (SAS) [Adresse 1], en personne Défendeur * MDR-MAISONS DE REVE (SARL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01120
9 mai 2019
9 mai 2019
personne non dénommée des chefs susénoncés ; RENVOIE, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, la connaissance de l'affaire au juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01553
2 mars 2016
2 mars 2016
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Source officielleciv3
61372348cd58014677407bfe
30 juin 1999
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée Y... veuve de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60735
12 mai 2022
12 mai 2022
: Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Vanden Avenne Commodities NV Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 60735 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officiellecr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
21 juin 2000
homme lui aurait dit qu'apparemment rien n'avait été volé ; qu'Olivier D..., employé de la SCI de la Saône, relatait que Christian A... lui avait dit qu'il y avait eu "un peu" de matériel volé ; que Stéphane
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c4236379079735
29 avril 2022
29 avril 2022
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022019009483 du 24/09/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fd
24 juillet 2012
24 juillet 2012
GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Mademoiselle Stéphanie RODRIGUEZ lors du prononcé.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
3 avril 2025
Motivation : L'article L 1232-1 du code du travail subordonne la légitimité du licenciement à l'existence d'une cause réelle et sérieuse.
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f192
24 octobre 2024
24 octobre 2024
N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
6 mai 2022
, pour postulant et représentée par Me Florinda BLANCHIN, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Aldjia BENKECHIDA, Avocat plaidant du Barreau de PARIS .../...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66097bbd03a05db965414
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Stéphane MEYER, président de chambre M.
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9817
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00646
3 mai 2018
3 mai 2018
Stéphane Y..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1220JUD004461798
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Par une ordonnance du 15 novembre 1984, la requête fut attribuée au tribunal administratif de Rennes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e83c
10 avril 2025
10 avril 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre chargé du rapport.
Source officiellePage 46 sur 503