MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00400 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5MC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie

Par l'effet de la dégradation progressive de différents tronçons du réseau, l'ouvrage s'est effondré le 23 novembre 2022, provoquant un effondrement du terrain situé 1 rue du docteur G.

  La requérante aurait invité le Tribunal à lui communiquer, sous pli recommandé, une copie de tout mémoire de la partie adverse et de toute décision à intervenir.

Par une intervention, enregistrée le 11 mai 2023, l'établissement public de coopération intercommunale Toulouse Métropole, représenté par Me Banel, demande que la cour fasse droit aux conclusions de la

Une copie de l'arrêté est affichée pendant un mois au moins dans chaque mairie et au siège de chaque établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme

En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 581-14 du code de l'environnement : " L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, ()

N° RG 22/00356 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGPX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B..., représentée par Me Tronche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL DELGADO & MEYER - 449 la SCP FROMONT BRIENS - 727 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort,

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

N° 164 SE -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Dubois, le 12.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Lau, - Cps, le 12.05.2022.

civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Sylvie Tronche

civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie Hylaire, présidente, chargée d'instruire l'affaire et Madame Sylvie Tronche

- et les observations de Me Tronche pour la commune de Lons-le-Saunier, qui reprend l'argumentaire de son mémoire en défense.

J'en reviens pas, ton profil Meetic avec ta grosse tronche, tu te rends compte de ta vulgarité en plus tu es bête et naïve et tu as une moralité qui te fait accepter toutes les coucheries de son mari.

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

embauché des salariés en contrat à durée déterminée pendant cette même période, puis en contrat à durée indéterminé après l'avoir licencié ; que l'employeur verse uniquement aux débats à ce titre une copie

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL Acte -Avocats Associés SCP Laval-Firkowski ARRÊT du 18 JANVIER 2023 n° : 40/23 RG 22/01507 n° Portalis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro