CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence
60358171a3c721a6b2502a77
13 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
6036468e70da42a824d3809b
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489634.20240216
16 février 2024
sur le fondement du IV de l'article L. 442-2 du code de l'éducation, portant fermeture administrative de l'établissement d'enseignement privé hors contrat " Ecole Ma voie " géré par cette association à Ayn
Pôle 5 - Chambre 4
6163c2c31a5f0a71dc3c91de
19 mai 2010
elle-même aucune originalité particulière dont la société LINA'S ENTREPRISE aurait l'exclusivité ; qu'au demeurant il sera souligné que le concept de vente mis en oeuvre par la société K3 est intitulé 'AYME
Cour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dda
21 février 2006
chargé d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Madame AYMES-BELLADINA
6253c950bd3db21cbdd87ec7
soc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
Philippe Duthu, demeurant 8, impasse Marcel Aymé, 87110 Bosmie-l'Aiguille, 37 / M.
1ère chambre
DTA_2200813_20220720
20 juillet 2022
A C ne peut être privé de son droit de visite dès lors qu'il est toujours légalement le père d'Aya, dans l'attente de l'issue de l'action en contestation de paternité entreprise par Mme E, et qu'il n'est
4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
que cette ingérence est révue ar la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté ublique, au bien-être économique du ays
5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
2ème Chambre
DTA_2113908_20250916
16 septembre 2025
matière fiscale d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale n’a été ratifiée ar les Seychelles que le 25 juin 2015 et n’est entrée en vigueur à l’égard de ce ays
DCA_24PA00766_20251010
Enfin, aux termes de l’article 36 du contrat : « Tous les im ôts et taxes dont le Titulaire serait redevable au titre de la réalisation des Ouvrages (…) sont refacturés à l'euro l'euro au Ministère et ayés
3ème chambre
DCA_25PA00954_20251219
19 décembre 2025
Sa fille aînée, Aya, qui est majeure et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 19 juillet 2028, poursuit des études supérieures, tandis que sa seconde fille, A..., est scolarisée
DTA_2103742_20220922
22 septembre 2022
Il n'en justifie pas davantage en se prévalant de deux promesses d'embauche, l'une pour un poste de manœuvre au sein de l'entreprise Jean-Louis Aymar, l'autre pour un poste d'agent de production au sein
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313698_20240111
11 janvier 2024
C, ressortissant ivoirien né le 25 janvier 2006 à Sanhoukro-Ayame (Côte d'Ivoire), placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département de Seine-et-Marne par un jugement en assistance
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04711_20221209
9 décembre 2022
établi qu'il vivait maritalement avec une ressortissante marocaine, Mme B - en possession d'un titre de séjour de deux ans -, à Paris entre le 25 janvier 2011, date à laquelle le couple a reconnu l'enfant Aya
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
favorablement par la commune et qu'elle a ainsi été affectée temporairement sur un poste d'assistante de direction au sein de la direction générale avant d'être ultérieurement affectée à la médiathèque Marcel Aymé
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100828
17 décembre 2025
l'État de Libye contre la Sentence du 30 novembre 2020 rendue sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans l'affaire enregistrée sous la référence n° 22673/ZF/AYZ
4ème Chambre
DTA_2010993_20230707
7 juillet 2023
Mme A a admis les pratiques punitives exercées à l'encontre des jeunes enfants dont elle a la charge, consistant à les priver de goûter et de dessert ou de leurs objets transitionnels (" doudous " et tétine
Page 46 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.