APPELANTE SAS COMPOSITEWORKS demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Bertrand COSTE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SOCIETE ANTEXIS LIMITED, demeurant [Adresse

B] C/ [G] [H] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE AUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES -SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Elle a néanmoins réduit le montant du redressement en se fondant sur diverses anomalies dans les calculs relevées par un cabinet d'audit, et auxquelles l'URSSAF n'a pas répliqué.

en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ

Représentée par Me Guilhem PANIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU - BRIHI - REDON -CLARET-ARIES-ANDRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence LIFCHITZ, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Claire TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Ayant son siège [Adresse 7] [Localité 9] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

en arabe), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ

Mme [G] [K] exerce une activité d'infirmière libérale et a installé son cabinet au Lavandou (Var).

19/01907 APPELANTE : Madame [U] [N] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 11] (69) [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me David FOUCHARD, membre de la SELARL CABINET

Vidal et non du cabinet du docteur [L] situé [Adresse 12], la présence de ce cabinet à proximité de l'officine cédée n'a pu déterminer le consentement des cessionnaires, - une année s'est écoulée entre

Monsieur [N] [H] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J128 Substitué par Me Mathilde THIBAUD

APPELANTE SCI LA PETITE ROSERAIE, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES

APPELANTES SARL TESS DEVELOPPEMENT , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte

Le tribunal a également retenu une faute de la part de Monsieur [I] en ce que ce dernier a l'occasion de la transformation du cabinet de conseil en cabinet d'avocat n'a pas modifié la forme commerciale

La cour autorisait les appelants à formuler de sommaires observations sous huit jours et l'intimée à y répondre dans un délai de huit jours.

Représentée par Me Yazid LEHINGUE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : SARL SOCIETE NOUVELLE DES ETS WALLAERT [...] [...]

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. Greffier lors des débats : M.

Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et