Ils se prévalent du rapport d'expertise de M.

Sur la nécessité d'une expertise : Les parties produisent les deux rapports d'expertise établis par l'expert mandaté par la Macif.

[B] [Y] en qualité d'expert judiciaire. Celui-ci a déposé son rapport définitif le 10 janvier 2014.

Par ordonnance du 28 mars 2013, le juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille a désigné un expert. L'expertise du Docteur [X] a été rendue le 2 mai 2014 (pièce 2 de Mme [F]).

La convention collective applicable à la relation de travail était celle des cabinets d'experts comptables et des commissaires aux comptes.

SWISS LIFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER Me Philippe-Laurent SIDER

[Y] [W] Représenté et assisté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

- nommer un expert avec pour mission de : * retracer l'évolution des lésions de M.

AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING D'HOME [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Thibault

[G] [K], expert, a rendu son rapport le 21 février 2020.

C D, représenté par la SCP Colomes Mathieu Zanchi Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise, qui

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés de la Sa Deltager, qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Sur la demande de désignation d'un expert-comptable L'article 1843-4 du code civil dispose que : I.

L'expert a constaté que le bassin présentait deux cassures verticales traversantes en regard l'une de l'autre sur chaque bajoyer, reliées par une fissure horizontale du radier.

Par ordonnance en date du 6 avril 1994, la Smabtp a été condamnée à payer à Madame [D] une somme de 42.000 francs et Monsieur [X] a été désigné en qualité d'expert.

cabinet Christian ROUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [F] [H] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Gaston et de DUC Marie Germaine, de nationalité française, concubine, secrétaire comptable, demeurant Chemin de Hauteville - 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ Prévenue, appelante, libre (O.C.J. du26/02/1999)

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la société Le Spécial et du département du Val-de-Marne.

2024, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Impartissons à l'expert, pour le dépôt du rapport d'expertise, un délai de 8 mois à compter de l'avertissement