N° 2024/14 Rôle N° RG 23/02458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZPZ [K] [L] C/ Compagnie d'assurance LA MAE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

représenté par Me Maud J... de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Thierry B..., avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame Chantal Y...

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf juillet deux mille dix neuf, mise

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. A.

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry

DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Madame [U] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry DALBIN, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME Monsieur [

MINUTE N° 22/262 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

au 19 décembre 2024, 17 avril 2025 et 24 avril 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne WYON, président, et Thierry

barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE, avocat plaidant et Maître Thierry

ARRET N° du 25 octobre 2022 R.G : N° RG 21/01939 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCJ2 [I] c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP DELVINCOURT

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, F.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry

France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par décision de ce même tribunal le 1er octobre 2002, sans autorisation de poursuivre l'exploitation, la SCP Becheret-Thierry

France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par décision de ce même tribunal le 1er octobre 2002, sans autorisation de poursuivre l'exploitation, la SCP Becheret-Thierry

France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par décision de ce même tribunal le 1er octobre 2002, sans autorisation de poursuivre l'exploitation, la SCP Becheret-Thierry

France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par décision de ce même tribunal le 1er octobre 2002, sans autorisation de poursuivre l'exploitation, la SCP Becheret-Thierry

France une procédure de redressement judiciaire, convertie en liquidation judiciaire par décision de ce même tribunal le 1er octobre 2002, sans autorisation de poursuivre l'exploitation, la SCP Becheret-Thierry

son travail, que ce dernier s'est emporté, qu'il s'est retourné vivement et est tombé sans que lui même n'intervienne, que les attestations produites ne permettent pas de lui imputer les violences alléguées

X... n'avait pas établi que les séquelles alléguées étaient consécutives à une faute commise par la société Europ assistance ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas

Thierry, conseiller rapporteur, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.