, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen statuant en matière d'ordonnance de taxe, au profit de Monsieur Y..., demeurant Les Joncs Marins, route de Mahomet, à Tourville-la-Chapelle

Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Caulaincourt, dont le siège social est à Tourville-sur-Pont-Audemer

Défaillant Société CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU [...] [...] [...]

CHAMAK, avocat au barreau de PARIS - #P0412 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société GCC [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Sophie TOURAILLE

de suspendre l'exécution de la décision de non-opposition à déclaration préalable n° 07855100094 délivrée le 14 mai 2025 au syndicat des copropriétaires de la résidence des Loges, située 10 rue de Tourville

-4492 APPELANT : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR demeurant 6 rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me TOURAILLE

TOURAILLE, avocat Le dix sept Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CREABOIS

de nationalité Française née le 27 Mars 1966 à VIZILLE (38) Profession : Sans profession, demeurant ...23400 ST DIZIER LEYRENNE représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE

prix étant immédiatement converti en une rente annuelle de 5600 kg de blé au prix préfectoral, à payer en l'étude du notaire, mais seulement pour les périodes où la venderesse ne séjournera pas au Touriol

Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Comparution : Représenté par Maître Bastien POIX, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 135 PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY-TOURAINE

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, le syndicat des mobilités de Touraine conclut au rejet de la requête.

à la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, vestiaire 80 S.E.L.A.R.L.

En premier lieu, la décision de refus en litige a été signée par Mme E D en qualité de directrice déléguée du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.

SDC RESIDENCE LA TOURELLE C/ [B] [Z] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025

Le préfet soutient que : - la commune de Montlouis-sur-Loire appartient à la communauté de communes Touraine Est Vallées, qui possède deux aires d’accueil ; - en outre la communauté de communes se trouve

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

2024, le 17 octobre 2024 et le 20 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 et du 19 septembre 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales " Touraine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des produits céramiques de Touraine, société anonyme, dont le siège

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Rennes, 17 octobre 2003), que la société Estivin logistique transports frigorifiques de Touraine

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.