Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Veillat, conseil de M. D. Une note en délibéré présentée pour M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 avril 2015, la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

[W] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Franfinance et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, la SCP Ohl et Vexliard

[J] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60465 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[L] et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 51225 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée

[B] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord Est (Groupama Nord Est) Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

[E] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60164 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Nord Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

[Y] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : Monsieur le Préfet de l'Essonne Ordonnance : 50572 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.

[P] et autres Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60691 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[J] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Sogessur et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 50516

__________ Odesi Pourvoi n° : X 24-10.466 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [R] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

s) : Mme [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-12.433 Demandeur(s) : la société LM courtage & assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur

Pourvoi n° : E 25-11.903 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du [Localité 2]-Est - Groupama [Localité 2]-Est Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

Pourvoi n° : G 25-14.758 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la [Adresse 4] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard

A...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée