Z..., demeurant Leseymonds, à Villard-de-Lans (Isère), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

A, à Me Villard et au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Copie en sera adressée au préfet de l'Isère.

[P] [K] [F] [R] [M] [E] Procédure n°24/548 [G] [J] c/ [9] [9] Procédure n°23/02718 DEMANDEURS Monsieur [G] [J] , [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alain CORNEC de la SCP VILLARD

Villard et Mme Vaillant, premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 septembre 2022.

départemental d'HLM d'Ille-et-Vilaine, dont le siège social est à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., représenté par son président en exercice, domicilié audit siège, défendeur à la cassation ; Le demandeur

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

A AIN-TEMOUCHENT (ALGERIE) ; QUE LES TRAITES TIREES SUR EUX PAR LE VENDEUR ETANT DEMEUREES IMPAYEES, MAILLARD, ASSISTE DE VILLAND SON ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE, A ASSIGNE Y...

X... a été assigné devant un tribunal de commerce par la société Meyric, depuis en liquidation des biens, et par la société Viellard-Migeon, en réparation des fautes, qu'il avait commises en sa qualité

référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2014), que la société Groupe Bigard, spécialisée dans la transformation de viande

main-d'oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs que la société "Collet distribution" fait partie du "groupe A..." où elle assure la transformation de la viande

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

de la parcelle, l'intervention d'une mystérieuse société africaine, une curieuse revente, l'importance de la villa et le prix sous-entendu modeste, visent à présenter une opération immobilière purement

Non comparant à l'audience, le Préfet d'Ille et Vilaine a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 21 mai 2026.

Villard ; - et les observations de Me Basset, en présence de Mme E, interprète en arabe. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard ; - et les observations de Me Marie Poret, substituant Me Lucie Poret, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Villard ; - et les observations de Me Chelma, substituant Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...

Villard a été entendu, au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Villard, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de Me Laurent, représentant la commune des Houches.