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6 030 résultats pour « Vincent REYMOND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284619

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel que, lorsqu'une

Source officielle

Page 46 sur 302

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0123DEC005695200

Admin. suprême

23 janvier 2003

23 janvier 2003

On 18 December 1997, following repeated reminders by the applicant, the Regional Labour Court’s decision was served on him.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1124DEC003395396

Admin. suprême

24 novembre 1996

24 novembre 1996

    Selon le requérant, la durée de la procédure, qui est à ce jour de huit ans et huit mois, ne répond pas à l'exigence du «   délai raisonnable », au sens de l'article 6 § 1 de la Convention

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0629DEC004449198

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

    Selon la requérante, la durée de la procédure, qui était, à cette date, d’un peu plus de vingt-deux ans et quatre mois pour trois instances, ne répond pas à l’exigence du «   délai raisonnable

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701502

Admin. suprême

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.L..., de M.D..., de M.J..., de M.B..., de M.C..., de MmeQ..., de M

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:485418.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Ce motif, qui répond au moyen soulevé devant les juges du fond et ne comporte l'appréciation d'aucune circonstance de fait, doit être substitué aux motifs de l'arrêt attaqué, dont il justifie légalement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd86603

Appel

15 janvier 2003

15 janvier 2003

"JET Z..." 84 chemin du Puit Deroin 44440 TRANS SUR ERDRE représenté par Me GAUTIER, avoué assisté de Me Vincent BERTHAULT, avocat Le 13 novembre 1995 un camion appartenant à la Société diffusion de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98ebd3db21cbdd88a38

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE -CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d3

Appel

7 février 2007

7 février 2007

comparant en personne, assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9333f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- 23 boulevard Solférino 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Vincent

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421819

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars 2022 et 20 février 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00818_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Cependant, cette décision, qui répond à une demande spécifique déposée le 2 avril 2023 par l'intéressé, ne saurait résulter du réexamen global de son droit au séjour que prescrivait l'arrêt de la cour

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC001087210

Admin. suprême

3 mai 2011

3 mai 2011

against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   May   2011 as a Committee composed of:   Sverre Erik Jebens, President,   Lech Garlicki,   Vincent

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

6a16ce30cdc6046d4717fc8e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL HOLDING [I] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211752

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

commune ou d’un arrondissement, et plus d’une personne ou de cinq immeubles, la commission, qui relève que la demande de Monsieur X porte sur la totalité des maisons de la commune de Marseille et ne répond

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD001583813

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Austria, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cbf

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

STI BIOTECHNOLOGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :Me Vincent BERTHAULT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f65ff2313f20008a52577

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Vincent ADRIAN, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5f919047edcd18ff18e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

PROCTER & GAMBLE FRANCE SIRET N° : 391 543 576 [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Vincent DELAGE, Me Bruno GIBERT et Me Martin PERINEL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant,

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