Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 et 7 février 2024 à 15h09 et à 19h34, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

Yassine Z..., M. Kevin A..., M.

MUSIC EUROPE, YAMAHA ROYALTIES ET YAMAHA BOUTIQUE LIVRE , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 51] [Localité 39]

Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Maryse Pipart, avocat au barreau de [Localité 8], avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Yasmina

5] Défaillante, à laquelle la déclaration d'appel a été signifiée en date du 14 septembre 2022, article 659 du code de procédure civile DÉBATS à l'audience publique du 10 mai 2023 tenue par Yasmina

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002201006818 du 24/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) DÉBATS à l'audience publique du 11 janvier 2023 tenue par Yasmina

du Service Juridique [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina

es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina

d'Assurance Maladie du Hainaut [Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 18 septembre 2023 DÉBATS à l'audience publique du 06 juin 2024 tenue par Yasmina

Représenté par Me Patrick Delbar, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Irénée de Botton, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 05 février 2025 tenue par Yasmina

effectuée le 20 juillet 1993 à 17 heures 30 au domicile de Bouchaib Y..., dans le cadre d'une enquête flagrante, au cours de laquelle il a été saisi deux scooters, des pièces détachées et une moto de cross Yamaha

YAMAHA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

C B, représenté par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord

A C, représenté par Me Ruiz, demande au tribunal : 1°) de lui restituer son véhicule de type scooter Yamaha T-Max immobilisé par le commissariat de police de Boulogne-Billancourt (92) ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Yamova, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

affaires contre Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 10462/23 Yahima

155.86pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 24668/15 Yadigar