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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2500316_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2425794_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ho Si Fat, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407182_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2408975_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an, dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat le versement à Me Nguyen Van Ho
Source officielleRéféré
6974a182cdc6046d47898755
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[O] [G] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING de BOULOGNE YANG-TING AVOCAT, avocat au barreau de MARTINIQUE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE
Source officielleChambre 1-11 HO
69623791cdc6046d47d5928f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 N° 2025/145 Rôle N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPON3 [B] [J] C/ PROCUREUR
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf128441
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVCM [B] [O] C/ PROCUREUR
Source officielleChambre 1-11 HO
696a8b67cdc6046d47914d8f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/03 Rôle N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPO5B Me UDAF 13 - Mandataire
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd8106cdc6046d4704850b
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/73 Rôle N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKI [I] [Q] C/ PROCUREUR
Source officielleChambre 1-11 HO
69fd810acdc6046d47048576
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/72 Rôle N° RG 26/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZJ4 [W] [H] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc55
29 juillet 2025
29 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 25/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAS4 [T] [S] C/ MONSIEUR
Source officielleChambre 1-11 HO
679875dc5d0c5ebad4c058e6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE N° 2025/00008 Rôle N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIV2
Source officielleChambre 1-11 HO
6799c94cd742d0b11d26be9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° 2025/00007 Rôle N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOR [O] [P] C/
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500342_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ho Si Fat, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404601_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er mars 2024 à 14 heures, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404731_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les requêtes en référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er mars 2024 à 14 heures, en présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85121
31 mai 2000
31 mai 2000
X... ont accueilli à leur domicile, le x xxxxxxxx, le mineur TRAN VIET DUNG, né à HO CHI MINH VILLE (VIETNAM) le 25 septembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85124
31 mai 2000
31 mai 2000
X... ont accueilli à leur domicile, le 5 mai 1999, le mineur TRAN VIET DUNG, né à HO CHI MINH VILLE (VIETNAM) le 25 septembre 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404607_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ho Si Fat, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ho Si Fat, président, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 46 sur 829