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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2402849_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mme E, ressortissante marocaine née en 1969, est entrée en France le 13 juillet 2019 sous couvert d'un visa C accompagnée de ses deux enfants, C née en 2007 et Youssef né en 2016, issus d'une première
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2426499_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2427619_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2427640_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432383_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un arrêté n° 2024-01455 du 1er octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Paris, le préfet de police a donné délégation à Youssef
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2434132_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2416168_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2410595_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2410979_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2412337_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
Source officielle1ère Chambre
635b71a4b201587f74be0174
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MARTIN - LECLERC - Me YOUNESS LE : 27 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04861
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Youness Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du18 mars 2014, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés à un an d'emprisonnement, 3 500 euros
Source officielle1ère chambre civile A
65b362e01d7564000872df1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DREVET-RIVAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [V] [G] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (LOIRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Youcef
Source officielle2ème chambre
DTA_2202802_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
G A à Migné-Auxances et qu'elle a deux enfants à charge, dont Youcef B, né le 4 février 2019.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616e3f73edf46538ada18ba8
20 novembre 2014
20 novembre 2014
papier à en-tête de l'agent immobilier, intitulé 'Vente de biens et droits immobiliers sous conditions suspensives' d'un pavillon d'habitation sis [Adresse 1] (94) par la SCI JMT au profit de la SCI Youcef
Source officielle7ème chambre
DTA_2107855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, il n'est pas établi que ses enfants, C, née le 17 juin 2017, Mohamed Youcef, né le 8 juillet 2012, Adem, né le 1er février 2014, qui l'accompagnaient lors de son entrée en France, et Ilyès
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f5b787c4000862f5ff
25 avril 2024
25 avril 2024
VGP, représentée par Me Jamil YOUNESS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1871 - N° du dossier BAYRAM Intimée : S.A.S.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2601068_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Youness, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307901_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D B, représentés par Me Youness, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures
Source officiellePage 46 sur 62